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Commerce: Procos demande une extension de l'indice de référence des loyers

Publié le 25 janvier 2007

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PARIS, 24 jan 2007 (AFP) - Les enseignes de commerce spécialisé réunies au sein de la fédération Procos ont demandé l'extension aux baux commerciaux du nouvel indice de révision des loyers (IRL), qui sert de référence à la révision annuelle des loyers en France.
L'IRL "progresse moins vite que l'indice du coût de la construction (ICC) sur lequel les baux commerciaux sont généralement indexés", explique Procos dans un communiqué. Depuis le 1er janvier, le gouvernement a mis en place ce nouvel indice, dans le but de limiter la hausse des loyers. L'IRL est composé à 60% de l'indice des prix à la consommation, à 20% de l'indice du coût de la construction (ICC) et à 20% de l'indice des prix d'entretien et d'amélioration (IPEA). Cet indice remplace l'indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé depuis la loi sur les services à la personne du 26 juillet 2005.

Cependant, le décret fixant ce nouvel indice ne précise rien sur les baux commerciaux, laissant supposer que la référence reste l'indice national trimestriel mesurant le coût de la construction, déplore Procos. L'IRL a progressé de 3,19% en glissement annuel au troisième trimestre 2006, une augmentation due pour l'essentiel à la hausse de l'indice du coût de la construction, qui a fait un bond de 8,06%, selon l'Insee Procos rassemble 210 enseignes (équipement de la maison, textile, loisirs, alimentaire, restauration et services), soit 52 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 35% du commerce spécialisé français.

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