Cohésion sociale: Le Sénat vote l'augmentation forfaitaire de la DSU
PARIS, 4 nov 2004 (AFP) - Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à
vendredi l'article 59 du projet de loi de cohésion sociale, qui prévoit une
augmentation de 120 millions d'euros par an de la dotation de solidarité
urbaine (DSU) entre 2005 et 2009.
vendredi l'article 59 du projet de loi de cohésion sociale, qui prévoit une
augmentation de 120 millions d'euros par an de la dotation de solidarité
urbaine (DSU) entre 2005 et 2009.
Ces 120 millions seront ponctionnés sur le montant de la progression
annuelle de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Le texte voté par les sénateurs comporte un effort particulier en faveur
des villes de moins de 200.000 habitants comprenant une zone urbaine sensible
(ZUS) ou une zone franche urbaine (ZFU) qui bénéficieront de coefficients
multiplicateurs supplémentaires liés à leur population.
Un amendement gouvernemental, auquel le Sénat a fait droit, précise, en ce qui concerne notamment les communes de plus de 200.000 habitants, qu'elles percevront sur la période considérée une DSU "au moins égale à la dotation perçue l'année précédente, augmentée de 5%".
