"Ce qu'il faut maintenant, c'est garantir que toute nouvelle directive sur les services soit fondée sur des normes élevées et ne soit pas conçue pour abaisser les conditions d'emploi et saper les services publics", a déclaré mercredi le secrétaire général de la CES, John Monks.

La proposition de directive services, surnommée "directive Bolkestein" du nom du l'ancien commissaire européen au Marché intérieur à qui en revient la paternité, vise à simplifier la vie des prestataires de services qui souhaiteraient exercer leur activité dans un autre pays membre que le leur.

Pour faciliter la création de ce "marché intérieur des services", elle instaure le principe phare et très controversé du "pays d'origine", selon lequel un "prestataire ne doit être soumis, en principe, qu'à la loi du pays dans lequel il est établi". Avec toutefois des dérogations, notamment pour une série de services publics.

Depuis le début, la Commission européenne martèle que le droit du travail applicable restera celui du pays où le service est accompli. Pour elle, la proposition ne permet pas d'importer des travailleurs "bon marché" d'autres Etats membres.

Mais, estime Josef Niemiec, secrétaire confédéral de la CES spécialiste de la directive services, la texte présente "des zones grises et des lacunes" à combler.

"Ce que nous voulons préserver, c'est le modèle social européen, donc que la proposition ne soit appliquée à aucun service d'intérêt general et que les législations sociales (législation du travail et systèmes contractuels de négociation collective) ne soient pas affectés", a-t-il expliqué à l'AFP.

D'après l'analyse qu'elle fait du texte, la CES estime que, dans certaines situations, des travailleurs effectuant une mission dans un pays membre autre que celui où est établi leur employeur pourraient être soumis à la législation du travail du pays d'origine. Selon elle, cela pourrait en particulier être le cas de travailleurs intérimaires.

La CES juge en effet que le texte ouvre la voie, par exemple, à ce qu'une agence de travail intérimaire britannique qui emploierait un Belge en Belgique puisse appliquer le droit social du Royaume Uni, où le temps de travail hebdomadaire est plafonné à 48 heures avec, encore, possibilités de dérogations.

Mardi, le président de la Commission européenne, José Manuel Durao Barroso, avait répété être prêt à aménager le texte en attachant une attention particulière aux services publics et aux risques de "dumping social". Ces propos avaient immédiatement été salués par John Monks. Mais le secrétaire général de la CES était resté prudent, préférant juger sur pièce.