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Assainissement: 120 agglomérations françaises en infraction

Publié le 10 novembre 2004

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PARIS, 5 nov 2004 (AFP) - 120 agglomérations françaises, soit près d'une
grande ville sur trois, n'ont pas de station d'épuration ou bien en ont une
violant les normes européennes, indique le ministre de l'Ecologie, Serge
Lepeltier, dans une interview publiée vendredi par Les Echos.
"Je suis bien décidé à tout mettre en oeuvre pour inciter les 120 municipalités concernées à agir", déclare-t-il. "Je vais écrire personnellement aux maires qui ne respectent pas la directive" européenne de 1991, assure-t-il. "Ils seront également relancés par les Agences de l'eau et les préfets".

"Si les réalisations n'avancent pas assez vite, les préfets passeront à la vitesse supérieure" en envoyant "rapidement" des "arrêtés de mise en demeure prévus par le Code de l'environnement", avertit-il.

La mise à niveau coûtera cher, indique le ministre, en citant un chiffre de 1,5 milliard d'euros pour la construction et la modernisation des stations d'épuration entre 2007 et 2012. La France a été "condamnée en première instance" le 23 septembre dernier, par la Cour européenne de justice de Luxembourg, pour non-respect de la directive sur le "traitement des eaux urbaines résiduaires", rappelle M. Lepeltier.

Cette condamnation vise l'Etat français mais aussi des maires, dans la mesure où ceux-ci sont compétents en France pour le respect des normes de dépollution des eaux usées. L'Etat va s'exécuter en désignant les "zones sensibles où un traitement plus poussé des eaux (usées) est exigé afin de lutter contre les phénomènes d'eutrophisation", promet le ministre, en se référant à la prolifération d'algues. Un décret fixant les limites de ces zones "devrait être publié d'ici à quatre mois", précise-t-il.

L'Etat disposera bientôt d'une "arme importante" supplémentaire pour inciter les maires des communes situées dans ces zones sensibles à se mettre en conformité, observe-t-il. En effet le projet de loi sur l'eau "qui sera présenté au Conseil des ministres en janvier 2005" donnera aux Agences de l'eau, des établissements publics chargés de gérer les bassins fluviaux, "la possibilité d'augmenter les redevances payées par les consommateurs, pour les collectivités qui ne respectent pas la réglementation".

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