La proposition de loi PS a été présentée mardi devant la commission des Affaires économiques, qui n'a pas procédé à l'examen des articles. Ceci laisse présager que le texte des socialistes ne sera pas adopté mardi prochain par l'Assemblée.

En revanche, il ne devra pas en être de même pour la proposition UMP, M. Accoyer ayant souligné mardi que la question du logement est une question essentielle au coeur des préoccupations des Français.

Face au problème des ventes à la découpe, le président du groupe UMP avait souhaité en mars dernier que le gouvernement reprenne la proposition de loi de Martine Aurillac destinée à faire face à la flambée des prix des logements provoquée par ces pratiques.

Déposée en janvier, cette proposition de la députée UMP de Paris prévoit notamment que les locataires soient systématiquement avertis de la vente en bloc d'un immeuble, même si elle ne doit pas donner lieu à une vente à la découpe, afin qu'ils puissent exercer leur droit de préemption dès ce moment là.

Le texte prévoit en outre une décote du prix des appartements vendus à la découpe, en se basant sur le prix de la première vente en bloc pratiquée dans les trois années précédentes. Pratiquée par des marchands de biens, la vente à la découpe consiste à revendre appartement par appartement, à des prix souvent prohibitifs pour les locataires, des immeubles achetés en bloc à des institutionnels (banques, assurances...).