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Abertis/Autostrade: Italie a un intérêt légitime dans l'opération

Publié le 09 novembre 2006

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BRUXELLES, 8 nov 2006 (AFP) - La Commission européenne a reconnu mercredi que l'Italie avait "un intérêt légitime" à regarder de près les futurs investissements qui seront réalisés par la société autoroutière Autostrade, qui prévoit de fusionner avec son homologue espagnole Abertis.
"La Commission reconnaît que l'Italie a un intérêt public légitime à s'assurer que l'entreprise qui gère 70% de ses autoroutes investisse de l'argent dans l'entretien et l'amélioration du réseau", a déclaré Jonathan Todd, le porte-parole de la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes. Mais "la Commission doit pouvoir s'assurer que les mesures (que pourraient prendre le gouvernement italien) soient proportionnées" à l'objectif poursuivi, a-t-il complété.

Depuis plusieurs semaines, le gouvernement italien réclame qu'Autostrade soumette une nouvelle demande de concession autoroutière car elle passe sous contrôle étranger. Mais Autostrade refuse de s'y plier, estimant que les demandes des autorités ne sont pas motivées. Selon M. Todd, l'Italie s'est engagée à ce que, "si des conditions supplémentaires étaient prises vis-à-vis de ces concessions, elles seraient notifiées préalablement à la Commission" pour accord. Sur la question de ces concessions, l'Italie pourrait également se faire épingler par le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy.

Son porte-parole a en effet indiqué mercredi qu'il pourrait lancer "très bientôt" une procédure d'infraction à l'encontre de Rome. Charlie McCreevy craint en effet que le décret-loi présenté mi-octobre par le gouvernement et modifiant les règles italiennes en matière de concessions autoroutières ne constitue "une restriction injustifiée" à la libre-circulation des capitaux. A l'issue d'une réunion avec le ministre italien des Infrastructures, Antonio Di Pietro, la commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes a annoncé mardi soir que les autorités italiennes avaient fait des concessions et "retiré les obstacles injustifiés" au rachat d'Autostrade par Abertis.

"L'Italie a pris des mesures significatives et très bien accueillies", a réaffirmé mercredi son porte-parole. Selon lui, Rome a "retiré ses décisions des 4 et 5 août qui avaient bloqué de facto" le rapprochement des deux groupes. Mardi soir, Antonio Di Pietro était pourtant resté beaucoup plus flou sur les concessions accordées à Bruxelles. Le 4 août, le gouvernement italien, peu désireux qu'Autostrade passe sous pavillon espagnol, avait posé son veto à l'opération, sous prétexte de protéger "l'intérêt public italien". Le lendemain, l'Autorité nationale des autoroutes (Anas) avait suivi ces consignes et elle-même prononcé un veto.

Le 18 octobre, Neelie Kroes avait jugé que ces deux vetos violaient les lois européennes, car seule la Commission a le droit de bloquer une fusion de dimension communautaire.

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