Le secteur du logement et de l’immobilier est mis à mal depuis de nombreux mois, sans donner l’impression de pouvoir se dépêtrer de sa situation. Depuis fin 2022, date à laquelle les choses se sont réellement compliquées pour le secteur, les gouvernements se sont succédés et aucun d’entre eux n’a pu apporter les solutions pour relancer la machine.

En ce début d’année 2025, les choses semblent enfin se décanter. La loi de finances pour 2025, présentée par le gouvernement Bayrou, a été votée et celle-ci apporte son lot de mesures censées permettre au secteur du BTP de reprendre sa marche en avant.

Valérie Létard, ministre en charge du Logement, était présente le 11 mars au salon immobilier de Cannes. Elle a profité de l’occasion pour présenter ses priorités, notamment sur le volet de la simplification et de l’aide fournie aux élus impliqués dans la construction de logements. Mme Létard a également rappelé les mesures prévues par la loi de finances 2025 pour faciliter l’accès à la propriété.

Fluidifier et simplifier les règles de l’urbanisme et de la construction

Au-delà de la hausse des prix des matériaux, de la baisse du pouvoir d’achat ou des diverses réglementations qui mettent à mal le secteur du BTP, différents freins subsistent, empêchant de fait la concrétisation de projets. La complexité du droit de l’urbanisme et de la construction en fait partie.

Pour pallier cet obstacle, le gouvernement soutiendra plusieurs mesures afin de simplifier le droit de l’urbanisme et de l’habitat.

Il est notamment question de réduire la complexité des documents d’urbanisme afin d’apporter plus de souplesse aux collectivités territoriales et aux porteurs de projets. Est également envisagé d’accélérer et de sécuriser la délivrance des permis de construire, en proposant de nouveaux types de permis d’aménager et en réduisant les délais de recours. Une autre mesure consiste à faciliter la production de logements, en débloquant certains obstacles empêchant la transformation des quartiers et des bâtiments.

En plus de ces mesures, un décret viendra prochainement harmoniser les procédures et alléger les formalités administratives. Un autre texte a été présenté au Conseil d’État, visant à prolonger de deux ans la durée de validité des permis de construire délivrés avant le pic de la crise de l’immobilier. Le but étant de faciliter la reprise des projets mis en pause.

Enfin, le gouvernement travaillera avec le conseil national d’évaluation des normes (CNEN) pour poursuivre le travail de simplification.

Renforcer le soutien aux élus locaux

La ministre du Logement a également annoncé la mise en place d’une aide exceptionnelle de 100 millions d’euros dans le cadre du Fonds vert, destinée aux communes qui autoriseront la construction de logements.

Cette aide se traduira par un soutien financier destiné à financer les dépenses supplémentaires en investissement des communes entraînées par la construction de logements, telles que des écoles ou des CCAS. Ce soutien, qui pourra atteindre quelques milliers d’euros par logement autorisé, devra encourager les communes à délivrer des permis de construire pour des opérations vertueuses avant le 31 mars 2026.

Un plan global de soutien aux maires producteurs sera également annoncé sous peu, afin de renforcer leur engagement en faveur du logement et du développement de leur territoire.

Faire de l’accession à la propriété une priorité

Autre point primordial sur lequel le gouvernement souhaite mettre l’accent, l’accession à la propriété. Celle-ci doit être facilitée pour les ménages qui souhaitent investir dans un logement. C’est en ce sens que le PTZ a été étendu pour le neuf dans tout le territoire. Ce dispositif reste mobilisable pour des logements dans l’ancien en zones détendues, en contrepartie d’un effort sur les travaux de rénovation énergétique.

L’exonération de donation doit également permettre aux parents et grands-parents de transmettre à leur enfant ou petit-enfant jusqu’à 100 000 euros chacun, avec un plafond de 300 000 euros par bénéficiaire, pour l’achat d’un logement neuf ou ancien, avec condition de travaux énergétiques destinés à l’habitation principale ou à la location de longue durée.

Enfin, les primo-accédants se verront exclus des éventuelles hausses des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) si les conseils départementaux décident d’appliquer cette hausse.

Jérémy Leduc

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