Les propositions présentées par le Secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu pour améliorer le système d'aides aux plus désœuvrés, s'inscrivent dans l'objectif fixé par le Président de la République en 2007 de réduction d'un tiers de la pauvreté en cinq ans. Une politique globale de lutte contre l'exclusion et contre la pauvreté qui représente « une nouvelle étape dans la mise en œuvre du chantier national prioritaire pour 2008-2012 », lancé par le Premier ministre, pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.

Avec plus de 2130 structures pour accueillir les plus démunis, le gouvernement dégage le problème d'un « système éclaté, non régulé, en incapacité de maîtriser les flux d'entrée et de garantir une sortie vers le logement » s'interrogeant sur une « gouvernance qui repose sur un mode de gestion de crise dans l'urgence » et des principes mêmes d'organisation du dispositif d'accueil et d'hébergement qui sont aujourd'hui repensés. Un constat partagé par le secteur associatif, principal opérateur aux côtés des collectivités locales gestionnaires d'équipements au travers des CCAS (Caisses centrales d'Activités sociales) indique le ministère.

Les 20 propositions émises par le Secrétaire d'Etat au logement s'articule autour de deux principes directeurs : La mise en place d'un service public de l'hébergement et accordée la priorité à l'accès au logement pour les publics les plus vulnérables. Le service public implique « une rénovation des rapports avec les opérateurs formalisés par des conventions fixant les objectifs à atteindre, les moyens et les modalités de contrôle et d'évaluation, sécurisant les opérateurs et introduisant une culture de résultat » précise le ministère.

L'élaboration de ce plan est le fruit d'un processus partenarial et concerté, dans lequel plus de 100 personnes ont participé aux groupes de travail, ainsi que les associations, fortement impliquées. Ces travaux ont permis de déboucher sur 20 propositions partagées.

Les 20 mesures en détail :

Proposition 1 : mettre en place un service intégré de l'accueil de l'évaluation et de l'orientation des personnes sans-abri ou risquant de l'être dans chaque département
Proposition 2 : assurer un maillage territorial par les équipes mobiles en lien avec le secteur sanitaire
Proposition 3 : mettre en place un référent personnel pour chaque usager tout au long de son parcours
Proposition 4 : améliorer les processus d'admission dans les hébergements et le logement, vers plus de transparence et de mutualisation
Proposition 5 : mettre en place un outil informatique pour recenser les demandes et les offres d'hébergement
Proposition 6 : mettre en œuvre une organisation et une programmation territoriales dans le cadre des Plans départementaux d'accueil, d'hébergement et d'insertion
Proposition 7 : harmoniser les prestations et les coûts dans les structures
Proposition 8 : produire des référentiels nationaux définissant les objectifs et les modalités de l'accompagnement social vers et dans le logement et de la gestion locative adaptée des logements
Proposition 9 : renforcer l'accompagnement vers et dans le logement
Proposition 10 : clarifier les responsabilités des acteurs locaux dans l'accompagnement vers et dans le logement et dans la gestion locative adaptée
Proposition 11 : poursuivre la territorialisation de la production dans le cadre des dialogues de gestion avec les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Proposition 12 : poursuivre le développement de l'offre de logement d'insertion et le soutien à la maîtrise d'ouvrage d'insertion
Proposition 13 : réaliser une étude à visée opérationnelle, en lien avec les opérateurs concernés, sur les freins et les leviers de l'intervention des bailleurs sociaux et des associations agréées sur des petites opérations diffuses
Proposition 14 : mettre en place l'ensemble des commissions départementales de coordination des actions de prévention des expulsions
Proposition 15 : mener des expérimentations d'intermédiation locative dédiées à la prévention des expulsions
Proposition 16 : mettre en place un groupe de travail pour prévenir le plus en amont possible les expulsions locatives
Proposition 17 : sécuriser la relation bailleur/logeur/locataire
Proposition 18 : réaliser une étude à visée opérationnelle, en lien avec les opérateurs concernés, sur les freins à l'accès au logement
Proposition 19 : mobiliser de manière effective le contingent préfectoral et celui du 1%
Proposition 20 : mobiliser le contingent propre des collectivités locales et des bailleurs sociaux

Bruno Poulard