Une convention pour reloger « plus et mieux » les ménages Dalo
Lundi 7 mars 2016, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a reçu Jean-François Carenco, préfet de la région Ile-de-France et de Paris, et Bruno Arbouet, directeur général de l’Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL) - Action Logement, pour la signature d’une convention triennale. Ce protocole d’accord vise à améliorer le relogement des ménages bénéficiaires du Dalo ou sortant d’un logement temporaire.
Signé en présence de Jacques Chanut, président d’Action Logement, et Jean-Baptiste Dolci, vice-président, le protocole d’accord traduit la volonté de l’Etat et d’Action Logement de « renforcer la mobilisation en faveur du relogement des ménages bénéficiaires du Droit au Logement Opposable (DALO) en Île-de-France ».
La région concentre « le plus de difficultés dans l’application de cette loi de 2007 visant à permettre aux personnes mal logées, ou en attente d’un logement social depuis un temps anormalement long, de faire valoir leur droit à un logement décent si elles ne peuvent l’obtenir par leurs propres moyens » a rappelé le ministère du Logement dans un communiqué.
Ainsi, la signature de cette convention est « un pas décisif et il est désormais extrêmement important qu’elle s’applique pleinement et qu’une réponse spécifique soit apportée en Ile-de-France » a déclaré Emmanuelle Cosse.
« Dans les 39 communes carencées en logement social, 50% du contingent d’Action Logement sera attribué aux ménages en situation de précarité », indique Jacques Chanut. Ce chiffre passera à 30% les 3 années suivantes, « une fois la période de carence levée ».
Le président d’Action Logement estime que cette convention souligne « l’engagement de solidarité des Partenaires sociaux en faveur du logement des publics prioritaires, principalement des travailleurs précaires ». Il assure qu’Action Logement « sera un partenaire attentif et exigeant pour veiller au respect des objectifs fixés conjointement ».
L’organisme s’est engagé à reloger 11 500 ménages prioritaires ciblés par le protocole d’ici 2018. « Pendant la période de transition, un pilotage renforcé et une équipe régionale dédiée à l’atteinte des objectifs de relogement seront mis en place » a indiqué M. Chanut.
Un suivi régulier sera effectué sur la base d’indicateurs mensuels établis à partir de données collectées dans SYPLO, plateforme numérique de gestion de dossiers. Par ailleurs, un comité de suivi se réunira deux fois par an afin d’évaluer le dispositif et proposer, le cas échéant, des actions correctrices.
Enfin, la convention donne la possibilité à Action Logement de proposer un accompagnement social aux ménages à reloger. L’organisme pourra également prescrire qu’un tel accompagnement, financé dans le cadre du fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL), soit proposé aux ménages concernés. .
Mais pour le préfet, « construire plus est indispensable, mais ne suffit pas. Il faut faire évoluer les conditions d’attribution des logements sociaux aux ménages dont le relogement a été reconnu prioritaire et urgent au titre de la loi Dalo ».
« Construction, relogement et hébergement sont les trois piliers de l’action de l’État en IDF » pour 2016 a-t-il affirmé, « seules solutions pour répondre aux besoins des Franciliens ».
Emmanuelle Cosse a signalé que l’effort financier en faveur du relogement des ménages fragiles sera maintenu. « Nous n’allons pas simplement « arranger » la région, nous allons vraiment changer la donne ».
R.C
© Rose Colombel
La région concentre « le plus de difficultés dans l’application de cette loi de 2007 visant à permettre aux personnes mal logées, ou en attente d’un logement social depuis un temps anormalement long, de faire valoir leur droit à un logement décent si elles ne peuvent l’obtenir par leurs propres moyens » a rappelé le ministère du Logement dans un communiqué.
Ainsi, la signature de cette convention est « un pas décisif et il est désormais extrêmement important qu’elle s’applique pleinement et qu’une réponse spécifique soit apportée en Ile-de-France » a déclaré Emmanuelle Cosse.
Reloger 11 500 personnes d’ici 2018
Le protocole d’accord prévoit une mobilisation progressive d’ici 2018 de 25% du contingent géré par Action Logement au bénéfice des salariés reconnus prioritaires au titre du Dalo ou sortant d’un logement temporaire.« Dans les 39 communes carencées en logement social, 50% du contingent d’Action Logement sera attribué aux ménages en situation de précarité », indique Jacques Chanut. Ce chiffre passera à 30% les 3 années suivantes, « une fois la période de carence levée ».
Le président d’Action Logement estime que cette convention souligne « l’engagement de solidarité des Partenaires sociaux en faveur du logement des publics prioritaires, principalement des travailleurs précaires ». Il assure qu’Action Logement « sera un partenaire attentif et exigeant pour veiller au respect des objectifs fixés conjointement ».
L’organisme s’est engagé à reloger 11 500 ménages prioritaires ciblés par le protocole d’ici 2018. « Pendant la période de transition, un pilotage renforcé et une équipe régionale dédiée à l’atteinte des objectifs de relogement seront mis en place » a indiqué M. Chanut.
Un suivi régulier sera effectué sur la base d’indicateurs mensuels établis à partir de données collectées dans SYPLO, plateforme numérique de gestion de dossiers. Par ailleurs, un comité de suivi se réunira deux fois par an afin d’évaluer le dispositif et proposer, le cas échéant, des actions correctrices.
Enfin, la convention donne la possibilité à Action Logement de proposer un accompagnement social aux ménages à reloger. L’organisme pourra également prescrire qu’un tel accompagnement, financé dans le cadre du fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL), soit proposé aux ménages concernés. .
Mieux loger les franciliens
Cette convention est la deuxième signée par Jean-François Carenco avec les acteurs franciliens du logement social en 10 mois. Cela illustre « le principe républicain de solidarité et de fraternité », a-t-il avancé.Mais pour le préfet, « construire plus est indispensable, mais ne suffit pas. Il faut faire évoluer les conditions d’attribution des logements sociaux aux ménages dont le relogement a été reconnu prioritaire et urgent au titre de la loi Dalo ».
« Construction, relogement et hébergement sont les trois piliers de l’action de l’État en IDF » pour 2016 a-t-il affirmé, « seules solutions pour répondre aux besoins des Franciliens ».
Emmanuelle Cosse a signalé que l’effort financier en faveur du relogement des ménages fragiles sera maintenu. « Nous n’allons pas simplement « arranger » la région, nous allons vraiment changer la donne ».
| Chiffres clés : Sur 185 000 ménages reconnus prioritaires au DALO entre 2008 et 2015, 111 000 se trouvaient en Île-de-France. Parmi ces ménages, 53% ont été relogés et 45 000 restent à reloger sur 58 000 au niveau national. |
R.C
© Rose Colombel
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