Plan Local d’Urbanisme : Sylvia Pinel présente un nouveau règlement
Le Ministère précise qu’il était urgent de « redonner du sens et de la lisibilité aux projets d’aménagement, de sécuriser certaines pratiques innovantes et de créer de nouvelles dispositions notamment pour répondre aux enjeux de mixité sociale et de lutte contre l’étalement urbain ».
Le nouveau règlement, issu d’une concertation menée pendant six mois entre les professionnels et les collectivités, s’appliquera dès le 1e janvier 2016, date de la parution du décret correspondant.
Le contenu s’articule autour de trois axes : « Où construire ? Comment construire en prenant en compte les caractéristiques architecturales et environnementales ? Comment se raccorder aux différents réseaux ? »
Afin d’accompagner les collectivités et leur permettre de s’adapter à ce nouveau cadre, des plaquettes de présentation seront mises à leur disposition ainsi qu’un guide de méthodologie de l’écriture du PLU.
« L'esprit du nouveau règlement est de traduire le PLU et non l'inverse », souligne-t-on dans l'entourage de la ministre.
Le Ministère souhaite, au travers de ce nouveau règlement, inciter les collectivités à redéfinir leurs règlements et à « choisir la norme la plus intelligente » pour ne plus renoncer à leurs projets.
Le règlement évolue également en faveur de la « sécurisation juridique. Cette réforme vise à faciliter les projets de construction et à limiter les recours contentieux, pour contribuer à la relance de la construction », précise le ministère.
R.C (Avec AFP)