NDDL : le Conseil d’Etat valide le « référendum »
La plus haute juridiction administrative a rejeté la requête de plusieurs opposants au projet qui avaient notamment remis en question la validité du décret autorisant le déroulement de cette consultation, la première du genre en France.
Le Conseil d’Etat a jugé que « la loi permettait à l’Etat de procéder à la consultation alors même qu’aucune autorisation n’est plus nécessaire au projet et que celui-ci a déjà été déclaré d’utilité publique ».
Par ailleurs, la plus haute juridiction a estimé que « les termes de la question soumise aux électeurs (ndlr : « Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? »), qui ne sont entachés d’aucune erreur ou ambigüité, ne sont nullement de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin organisé par le décret attaqué ».
« Les électeurs font connaître par - OUI - ou par - NON - leur avis sur la question qui leur est posée », a souligné le Conseil d’Etat avant d’ajouter que cette consultation pouvait permettre « à l’Etat de confirmer son choix et de décider de mettre en œuvre son projet ou d’y renoncer ».
Des opposants toujours debout
Les juges ont ainsi démonté les deux principaux arguments des associations. Ces dernières avançaient d'abord que la question posée aux électeurs était « ambiguë », puisqu'elle passait sous silence le maintien d'une activité sur l'aéroport nantais. Les associations estimaient par ailleurs que la consultation n'était pas sincère, parce qu'elle portait sur un projet déjà très avancé.La bataille n’est toutefois pas totalement perdue puisque le Conseil d’Etat examinera mercredi une autre requête contre cette consultation locale. Cette fois-ci, c’est la base légale du décret organisant le vote qui est attaquée et non pas le décret lui-même, une ordonnance datant d’avril et qui permet à l’Etat de « consulter les électeurs d'une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur un projet d'infrastructure ou d'équipement susceptible d'avoir une incidence sur l'environnement ».
Affaire à suivre.
R.C (Avec AFP)
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