Le projet de stade de la FFR, dont l'implantation est prévue sur le territoire de la communauté d'agglomération d'Évry Centre Essonne, est remis en cause par la Cour des Comptes, ce lundi.

« La Cour estime que l’État doit se prémunir contre deux risques, l'un budgétaire, l'autre patrimonial », explique le Premier président, dans son rapport adressé à Patrick Kanner Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

En effet, le contrat de concession du Stade de France est fondé sur niveau d'activité prévisible et pour partie garanti, incorporant les compétitions organisées par la FFR. Or, si les compétitions de rugby partent vers un autre stade, l'Etat devrait verser à ce consortium des compensations jusqu’en 2025, date de la fin du contrat.

A cela s'ajoute, « d'autres zones de risques » liés aux conséquences de la concurrence entre les deux stades, notamment pour les manifestations non sportives, dont le nombre au Stade de France pourrait être divisé par deux, avec des tarifs diminués.

« Si le Stade de France, certes partiellement rénové, est plus proche de la capitale, le stade fédéral de rugby serait plus fonctionnel et plus polyvalent », relève le rapport. Le concessionnaire pourrait alors évoquer un «déséquilibre financier», et engager un recours judiciaire.

Au final, « le retrait de la FFR de l'utilisation du Stade de France provoquera une charge supplémentaire annuelle minimale de l'ordre de 23 millions d'euros pour l'État, jusqu'au terme de la concession (mi-2025), soit entre 161 millions d'euros et 186 millions d'euros, suivant la date d'entrée en fonctionnement du stade de rugby », chiffre la Cour des Comptes.

Quel avenir pour le Stade de France ?

De plus, en cas de non renouvellement du contrat entre la FFR et le Consortium Stade de France, l'Etat devra « trouver un avenir durable, en terme de perspective d'activités, d'équilibre financier et de mode de gestion, à un équipement dont il est le propriétaire et dont l'échéance de la concession sera relativement proche (2025) », précise la Cour.

Plusieurs hypothèses sont envisagées : l'anticipation de la fin de la concession du Stade de France après l'Euro 2016, la recherche d'un nouvel exploitant généraliste, le report ou l'abandon du projet, la prorogation au-delà de 2018 de la convention d'utilisation du Stade de France par la FFR, au moins jusqu'en 2025, un nouveau régime de concession à de meilleures conditions pour cette fédération ou encore la vente du Stade de France à la FFR...

Dans tous les cas, la Cour des comptes formule deux recommandations. La première est de « déterminer une position de l'État qui permette d'éviter les charges budgétaires supplémentaires, de se prémunir contre les risques juridiques et d'affronter le problème patrimonial concernant le Stade de France ». L'autre est de rechercher « avec la FFR », des « alternatives au projet » d'ici à 2017.

En réponse, le ministère de la Ville a souligné que l'Etat encourageait « sur le principe », la démarche de la FFR d'augmenter ses revenus. « Il conviendra que ce plan d'affaires soit solidement étayé et offre un rendement suffisamment élevé pour sécuriser sur le long terme l'amortissement de l'investissement », précise-t-il.

Pas de décisions avant 2017

Concernant l'impact sur le Stade de France, le ministère estime que son modèle économique « est déjà fragilisé en raison des nombreux contentieux qui opposent les différentes parties à ce contrat, indépendamment du projet de stade de la FFR dont le calendrier d'aboutissement ne sera vraisemblablement pas très éloigné de la fin du contrat de concession ».

« La perspective de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris pourrait en outre constituer un élément majeur de l'avenir du stade de France. Le Comité international olympique procèdera au choix de la ville organisatrice en septembre 2017. C'est à la lumière de cette décision que le modèle économique du Stade de France pourrait être réinterrogé », précise le ministère.

Pour rappel, Le projet prévoit une jauge de 82 000 spectateurs pour 600 millions d'euros d'investissement (hors abords et viabilisation). Le financement du stade repose à 90 % sur un appel de fonds extérieurs (sans subvention de l'État), dont un recours à l'emprunt d'au moins 400 millions d'euros. Le montage pourrait être garanti par le département de l'Essonne jusqu'à un plafond de 450 millions d'euros.

C.T
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