Partant du constat que les ministères gèrent inégalement l'entretien de leurs propriétés immobilières, un programme Entretien des bâtiments de l'Etat sera créé l'an prochain sous la responsabilité du service France Domaine, annonce Yves Deniaud. Celui précise que "l'absence d'entretien préventif occasionne à terme des rénovations très coûteuses". Ce programme devrait être doté en 2009 de 77 millions d'euros de budget, qui sera prélevé sur ceux des ministères (12 % des loyers). Le rapporteur Yves Deniaud juge ce montant "très insuffisant" car mêlant dépenses d'entretien courant (environ 20 % des loyers pour des immeubles en bon état), coût initial de la remise en état et dépenses de mise aux normes liées au Grenelle.

Grande dispersion du ministère de la Justice

Yves Deniaud a réalisé trois missions de contrôle sur des immeubles du ministère de la Justice. Il note ainsi que "ce dernier montre de grandes faiblesses dans la gestion de ses baux, ainsi qu'un schéma d'implantation caractérisé par une grande dispersion au détriment de la fonctionnalité. Il en résulte des surcoûts importants auxquels il devra être mettre fin rapidement". En effet, le rapporteur rappelle que ce ministère a connu une forte croissance de ses effectifs centraux ; il a essaimé sur plusieurs implantations situées dans un périmètre proche de la place Vendôme, un des quartiers les plus chers de la capitale. De plus il a choisi de louer l'ancien siège de Canal+ sur le front de Seine dans le 15ème arrondissement de Paris ; "le faible rendement de cet immeuble est justifié par son caractère prestigieux, oeuvre du grand architecte américain Richard Meier", note le rapporteur.

Par ailleurs, le pôle financier du tribunal de grande instance de Paris a renouvelé le bail qu'il occupe rue des Italiens. L'immeuble avait été racheté en 2007 par un fonds de pension, qui six mois avant l'échéance du bail, avait laissé au ministère de la Justice le choix de quitter les lieux ou d'accepter une augmentation de loyer de 32 %. N'ayant pas anticipé cette échéance, le ministère de la Justice a dû accepter cette augmentation très supérieure aux prix du marché.

Laurent Perrin