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Collectivités : 30% d'élus en moins ?

Publié le 24 juin 2009

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Dans le cadre de la réforme des collectivités locales, l'UMP est prête à accepter le principe d'une réduction de 30% du nombre des élus régionaux et départementaux, a indiqué son secrétaire général Xavier Bertrand.
Collectivités : 30% d'élus en moins ? - Batiweb
« Pour l'UMP c'est clair, nous sommes prêts à faire l'effort de réduire de 30% le nombre d'élus départementaux et régionaux », qui pourraient être remplacés par des conseillers territoriaux, a déclaré Xavier Bertrand sur Europe 1. Une annonce faite le lendemain du discours de Nicolas Sarkozy au Congrès, qui s'est implicitement prononcé pour la mise en œuvre de la disposition la plus controversée du rapport Balladur : la fusion des élus régionaux et départementaux. Une nouvelle catégorie d'élus, les « conseillers territoriaux », siégeraient à la fois dans les assemblées régionales et départementales.

M. Bertrand a souhaité que cette réforme intervienne avant les régionales de 2010. « Il le faut parce que ce que nous proposons c'est que le mandat des prochains conseillers régionaux soit seulement de quatre ans (2010-2014) » au lieu de six actuellement, a-t-il expliqué. En revanche, pour les prochaines régionales de 2010, a-t-il ajouté, « je souhaite que l'on garde le même mode de scrutin » de listes, à deux tours. « Nous sommes prêts à faire des économies » a-t-il dit, en indiquant que le nombre d'élus passerait ainsi de 6 000 à 4 000.

Pour l'élection de mars prochain, l'UMP pourrait ainsi faire des listes uniques avec ses alliés dès le premier tour, dans les régions où ce serait pertinent, et fusionner les listes de la majorité présidentielle au second, dans les autres, selon des responsables de la majorité. Actuellement la gauche administre plus de la moitié des départements, et 20 régions sur 22 en France métropolitaine.

Pour l'élection éventuelle des futurs conseillers territoriaux qui siègeraient à la fois au département et à la région, l'UMP étudie l'option d'un scrutin mixte (moitié proportionnel, moitié uninominal à deux tours) selon Dominique Perben, membre du comité Balladur qui a été chargé de plancher sur la réforme territoriale. Le député du Rhône a par ailleurs conduit pour l'UMP une mission au côté du sénateur UMP Jean-Patrick Courtois, auprès des élus sur ce chantier. Le parti présidentiel arrêtera ses propositions à l'occasion d'un bureau politique le 30 juin, selon M. Bertrand.

Bruno Poulard (source AFP)

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