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Bouches-du-Rhône : la clause Molière bientôt intégrée aux appels d’offres du département

Publié le 04 septembre 2017

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Après Nantes en juillet dernier, c’est aujourd’hui au tour des Bouches-du-Rhône de succomber à la clause Molière, qui impose l’usage de la langue française sur les chantiers. Ainsi, les entreprises répondant aux appels d’offres du conseil départemental seront dans l’obligation de prouver qu’elles appliquent bien la clause, s’exposant, dans le cas contraire, à une défaillance pouvant conduire à la dénonciation du marché. Les détails.
Bouches-du-Rhône : la clause Molière bientôt intégrée aux appels d’offres du département - Batiweb
Après les régions Île-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes, et plus récemment la ville de Nantes, le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a annoncé samedi 2 septembre son intention de faire figurer la tant décriée clause Molière dans tous ses appels d’offres.

« Si on dit ‘’attention, une poutre va tomber’’ sur un chantier, il faut que tout le monde puisse comprendre pour éviter un drame », se justifie la présidente du conseil départemental Martine Vassal, dans un entretien accordé au journal La Provence. « Puisque la justice a dit que cette clause était légale, il n’y a aucune raison qu’on ne l’applique pas. »

« Ce sera aux entreprises d’apporter la preuve qu’elles appliquent bien la clause. Si ce n’est pas le cas, c’est une défaillance du prestataire qui peut aller jusqu’à la dénonciation du marché », poursuit-elle.

Au-delà de la garantie de la sécurité des professionnels intervenant sur les chantiers de construction, la clause Molière permettrait, selon le département, de lutter contre le chômage, particulièrement « élevé » en France.

F.C (avec AFP)
Photo de Une : ©Fotolia

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