Comment répondre à la demande de formation et d'information des communes dans ce domaine stratégique ? Comment pérenniser et renforcer les missions du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) ? L'atteinte de l'objectif de contrôle des installations d'assainissement non collectif par les communes pour 2012 sera-t-elle respectée ? C'est pour répondre à toutes ces interrogations, et à d'autres encore, que les Assises de l'ANC sont organisées par IDEAL, le Conseil général de l'Eure et l'IFAA (Industriels Français de l'Assainissement Autonome).

La loi sur l'eau de 1992 a imposé la mise en place d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif avant le 31 décembre 2005. La LEMA (Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques) adoptée en 2006, dispose que les communes compétentes en matière d'assainissement des eaux usées doivent assurer le contrôle des installations d'assainissement non collectif et effectuer ce contrôle au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité de huit ans maximum. Cela suscite de nouvelles interrogations concernant l'organisation et la pérennisation du service, et le renforcement des compétences des SPANC : contrôle et entretien des dispositifs d'ANC, travaux de réalisation et de réhabilitation des installations à la demande du propriétaire, fixation des prescriptions techniques, gestion et tarification des services...

Améliorer coordination et retours d'expériences

73 % des communes de l'Eure, soit environ 40 % de la population, sont assainies en non collectif : ce qui représente un mode d'assainissement important sur le territoire départemental. Le Conseil général de l'Eure mène une politique en faveur de l'assainissement non collectif depuis 1998. La cellule assainissement autonome, intégrée à la Direction de l'Eau et de l'assainissement, assiste les collectivités au niveau technique, juridique et financier afin de mettre en œuvre et développer leurs projets. Cela se traduit notamment par une couverture de 100% des collectivités par un SPANC effectif. Plus de 50% des installations du département ont déjà été diagnostiquées.

Le Département met à disposition depuis 2001 un logiciel d'aide à la gestion du SPANC (SAGA) associé à un module de statistiques pour lequel 78% des collectivités détiennent désormais une licence. Il participe aussi financièrement à la réhabilitation, sous maîtrise d'ouvrage publique, des installations d'assainissement autonome « polluantes » et/ou provoquant des problèmes d'insalubrité publique. Au total, ce sont environ 2 000 réhabilitations qui ont été financées et cette dynamique devrait se poursuivre à hauteur de 400 réhabilitations par an. Le Conseil général est initiateur de la création du groupe de travail InterSpanc'Eure dans le but d'améliorer la coordination et les échanges (retours d'expériences) entre les techniciens du département.

Laurent Perrin