A quoi servent les contrats "Bris de machines et matériels de chantier" ?

Ils ont pour vocation de permettre à l'entreprise, en cas de dommage accidentel subi par une machine ou un matériel de chantier, de couvrir son outil de travail et de continuer son activité.

La garantie de base de ce contrat prévoit généralement le remplacement ou la réparation de la machine ou du matériel de chantier, en cas de dommage, bris ou destruction. Des options sont souvent proposées. Elle couvrent, notamment, les frais de location d'un engin de remplacement pendant la réparation du matériel sinistré. Cela permet de compenser les conséquences économiques et financières d'un sinistre.



Quels sont les machines et matériels de chantier couverts ?

Peuvent être couverts par les garanties "Bris de machines et matériels de chantier" :

• tout véhicule (non immatriculé), machine ou matériel utilisé dans le cadre de l'entreprise, que cet équipement soit en activité ou au repos (grue, échafaudages, tunnelier, compresseurs...)

• tout élément qui peut être modifié ou installé sur un autre support (par exemple, un bras de levage posé sur un véhicule).

En principe, la garantie n'est délivrée que pour une machine ou un matériel de chantier précisément désigné au contrat. Mais, il existe également des contrats couvrant des " parcs " entiers de matériels.



Quels sont les principaux événements garantis ?

Les contrats " Bris de machines et matériels de chantier " couvrent, en général, les dommages suivants :

• Les dommages de causes internes : dus à un vice de conception ou de construction, incendie ou explosion de la machine...

• Les dommages de causes externes : chute, vols, tempête, chocs, incendie...

• Les erreurs humaines accidentelles : négligence, fausse manoeuvre, malveillance...

Attention ! Le contrat Bris de machines n'est pas un contrat d'entretien et ne couvre donc pas l'usure des pièces et des produits consommables.



Pour quelle valeur les machines sont-elles assurées ?

Plusieurs possibilités se rencontrent sur le marché de l'assurance bris de machine : valeur catalogue, valeur facturée, valeur déclarée, valeur à dire d'expert....



Comment l'assuré est-il indemnisé ?

En règle générale, en cas de sinistre partiel (montant des réparations inférieur à la valeur vénale de la machine), l'assuré est indemnisé pour les frais de réparations, franchise déduite.

En cas de perte totale (montant des réparations supérieur à la valeur vénale de la machine), l'assuré est indemnisé sur la base de la valeur vénale de la machine, franchise déduite, et après application d'une vétusté.

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