Les travaux avant réception: quelles assurances pour l'entreprise?
Le contrat liant l’entreprise à son client comporte l’obligation d’exécuter les travaux et de livrer l’ouvrage convenu. Durant la période d’exécution des travaux, c’est donc l’entrepreneur qui supporte, seul, la charge des dommages subis par l’ouvrage qu’il réalise, sauf stipulation expresse dans certains marchés publics
Quels sont les désordres concernés ?Il s’agit de toutes les détériorations ou altérations de l’ouvrage qui empêcheraient sa livraison, conformément au marché passé entre l’entrepreneur et son client, quelle qu’en soit :
- la nature : effondrement, bris, incendie, vol, etc ;
- l’origine : défaut de construction, vandalisme, attentat, événement naturel (tempête ; catastrophe naturelle)
Il n’existe, en cours de travaux, aucune obligation légale d’assurance mais, si l’ouvrage vient à être endommagé, c’est à l’entrepreneur concerné qu’il appartient de le réparer, voire de le reconstruire à ses propres frais. Il a donc tout intérêt à s’assurer pour ce risque. L’assurance en cours d’exécution est généralement limitée aux risques les plus graves tels que l’effondrement total ou partiel de l’ouvrage, l’incendie ainsi que les conséquences des tempêtes ou catastrophes naturelles. Des garanties plus étendues peuvent, cependant, être souscrites (vol, bris accidentels).
Comment ces garanties sont-elles apportées ?Le plus souvent, les garanties « en cours de travaux » sont délivrées par le biais d’extensions au contrat d’assurance décennale obligatoire des différents entrepreneurs concernés, mais attention ! il doit s’agir d’extensions expressément mentionnées car les assurances couvrant la garantie de bon fonctionnement ou la responsabilité décennale ne s’appliquent, quant à elles, jamais, aux désordres se révélant avant réception.
Des polices spécifiques peuvent également être souscrites pour une opération déterminée afin de couvrir les risques encourus par l’ensemble des intervenants : il s’agit des polices que l'on appelle « Tous Risques Chantier », également connues sous le sigle anglais de
« CAR » (Construction All Risks).