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La garantie «perte d’exploitation»

Publié le 16 juin 2004

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L'assurance "multirisques", nécessaire pour protéger les locaux professionnels et l'outil de travail, permet de reconstituer, après un sinistre, le patrimoine professionnel garanti. En revanche, l'arrêt plus ou moins prolongé de l'activité, qui peut avoir une incidence sur les charges fixes de l'entreprise, voire sur sa survie, n’est pas couvert par cette garantie. Il nécessite la souscription d'une assurance "pertes d'exploitation" qui permettra à l’entreprise, en cas de sinistre, de retrouver la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre n'était pas survenu
La garantie «perte d’exploitation» - Batiweb
Quelles sont les conditions de souscription d'une assurance "pertes d'exploitation" ?

Le contrat "pertes d'exploitation" est lié à la souscription soit d'un contrat de type "multirisques" couvrant les locaux professionnels et leur contenu, soit d'un contrat bris de machine lorsqu'un dommage à un matériel peut compromettre l'activité de l'entreprise.

Dans quels cas cette assurance intervient-elle ?

L'assurance "pertes d'exploitation" est appelée à jouer en cas d'arrêt ou de diminution de l'activité de l'entreprise consécutifs à un événement garanti, par exemple :

  • en cas de bris d'une machine unique et indispensable à l'activité de l'entreprise ou à l'approvisionnement d'un chantier ;
  • en cas d'incendie ou d'événement naturel entraînant la destruction ou la perte de l'outil de travail.

Durant la période de reconstruction et de redémarrage consécutive au sinistre, l'entreprise, pour espérer reprendre son activité dans les meilleurs délais, doit conserver son personnel et le payer, continuer à faire face à ses engagements financiers et honorer ses charges fixes, alors qu'elle a cessé ou réduit son activité et se trouve dans l'incapacité de livrer ses clients. Par ailleurs, les bénéfices escomptés ne seront pas au rendez-vous.


Quelles sont les garanties de l'assurance "pertes d'exploitation" ?

Alors que l'assurance "multirisques" prend en charge la remise en état des lieux, la reconstitution des stocks et du parc des machines, la perte d'exploitation, couplée à cette dernière, permet :

  • d'assurer le paiement des salaires ;
  • de faire face aux charges fixes (impôts, taxes, abonnement d'électricité, téléphone) ;
  • de régler certains frais financiers ainsi que les frais supplémentaires ou dépenses inattendues telles que la location d'un local provisoire, les démarches administratives... dont la prise en charge permet de réduire l'importance des autres pertes financières ;
  • de reconstituer le bénéfice d'exploitation escompté.


Le conseil de la SMABTP
La garantie "pertes d'exploitation" est le complément naturel et indispensable des garanties "multirisques" ou bris de machine, insuffisantes pour relancer dans des conditions acceptables l'activité d'une entreprise sinistrée. C'est la garantie de l'outil de travail.

Ne pas souscrire de contrat "pertes d'exploitation" c'est, pour une entreprise, accepter de conserver, en cas de sinistre, une charge souvent insupportable.

Pour en savoir plus : www.smabtp.fr

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