L'assurance des engins et matériels pris en location
Cependant, l'utilisation d'un matériel loué engendre des responsabilités qui peuvent être lourdes de conséquences financières pour les locataires. Le point de vue de la SMABTP, l’assureur des pros du BTP.
La protection complète du locataire implique la mise en jeu de trois
garanties d'assurance différentes :
- Les dommages causés aux tiers par un engin immatriculé ou non en cours de circulation sont garantis par un contrat automobile obligatoire. C'est le loueur de l'engin qui doit souscrire un contrat RC circulation au bénéfice du conducteur. Au moment de la prise de possession du véhicule, le loueur doit remettre au locataire une attestation d'assurance.
- Les dommages causés à des tiers par l'engin loué pendant son utilisation en tant qu'outil peuvent être garantis par le contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle souscrit par le locataire.
- En ce qui concerne les dommages causés aux matériels et engins loués : le locataire est responsable de tous les dommages à l'exception de ceux qui résultent des vices cachés du matériel loué ou de l'usure non apparente, rendant le matériel impropre à l'usage auquel il est destiné. La preuve de ces vices ou usure est à la charge du locataire. Les contrats RC générale souscrits par les entreprises ne couvrent jamais les dommages occasionnés aux matériels de location.
Le locataire peut, en règle générale, se prémunir
contre ces risques de deux manières différentes :
.En acceptant la couverture " bris de machine " proposée
par le loueur. Cette solution présente l'avantage d'être simple
; elle ne nécessite pas de démarche supplémentaire. Elle
entraîne un coût supplémentaire pour l'entrepreneur locataire
qui est généralement compris entre 7 et 12 % du coût de la location, mais attention :
- les garanties ne sont pas identiques pour tous les loueurs et elles peuvent se révéler incomplètes ou très limitées (certains contrats ne prévoient pas le vol, d'autres conservent un recours contre
les utilisateurs !) ;
- les niveaux des franchises peuvent également varier dans des proportions très importantes.
Il est donc recommandé à l'entreprise locataire de vérifier,
lors de chaque location, les conditions d'assurance proposées et le montant des franchises afin de s'assurer qu'elle est convenablement couverte et qu'il n'y a pas de " trous de garantie ".
.En souscrivant un contrat " bris de machines " auprès
de son propre assureur. Cette solution était traditionnellement réservée
à la location d'engins coûteux pour des périodes conséquentes,
du fait des contraintes imposées à la souscription de telles garanties
par les assureurs : renseignements sur l'engin loué tel que type, marque
et âge, numéro de série d'identification et valeur.
Toutefois, la SMABTP vient de mettre au point un nouveau contrat, Kantor Location.
Ce produit, destiné à répondre aux besoins des entreprises
de BTP louant fréquemment des matériels et engins de chantier,
permet de couvrir automatiquement, sans déclaration préalable,
tous les dommages causés aux matériels et engins loués.
Notre conseil
Lors d'une location, l'entreprise doit vérifier, d'une part, qu'elle
a bien la qualité d'assuré au regard du contrat souscrit par le
loueur et, d'autre part, le contenu des garanties éventuellement proposées.
Ne pas hésiter à consulter son assureur pour savoir si des garanties
complémentaires sont nécessaires.