La 5ème chambre du TA de Nice, présidée par Anne Gaillard, a entendu mardi d'une part les arguments de la ville de Nice, dirigée par le maire Jacques Peyrat (UMP), et d'autre part ceux de la préfecture et de l'élu municipal d'opposition Jean-François Knecht (PS). Le débat portait sur les conditions d'attribution par la ville de Nice d'une délégation de service public (DSP) au groupement d'entreprises conduit par la société Cari-Spada.

Le 13 janvier 2006, le conseil municipal de Nice avait en effet choisi ce groupement d'entreprises, au détriment du groupe Vinci, pour la construction d'un nouveau stade de football d'une capacité de 32.826 places assises, comprenant également un ensemble de locaux commerciaux et de bureaux. Le projet devait être livré d'ici à la fin 2007. Pour cette opération, d'un coût de 90 millions d'euros, la ville de Nice a opté pour la formule de la DSP au profit de ce partenaire privé, bâtisseur et concessionnaire pendant 30 ans. L'annonce du recours du préfet, début juillet, a conduit le maire a repousser l'attribution du permis de construire alors que Cari-Spada a déjà entrepris des travaux préparatoires qu'elle estime à 10 millions d'euros.

Le préfet Pierre Breuil, qui vient d'être nommé inspecteur général de l'administration au ministère de l'Intérieur, a souligné dans son recours avoir un "doute sur le strict respect de l'égalité entre les deux candidats" au cours de la procédure d'attribution qui a suivi l'appel d'offres. Il a relevé des "modifications non-négligeables" intervenues "par rapport au cahier des charges initial" et "un défaut de base légale: l'absence de détermination des tarifs à la charge des usagers". "En début de contrat, on proposait au concessionnaire de réaliser entre 3 et 5.000 mètres carrés de bureaux et de commerces et en fin de contrat, on arrive à 6.000 m2. La différence, c'est au minimum 5.150.000 euros, ce qui est colossal compte tenu des propositions des candidats et du montant de la consultation", a expliqué pour sa part M. Knecht. "Si d'aventure un arrêt de cessation était rendu, ce serait une catastrophe pour la ville", a souligné M. Peyrat à l'issue des débats. Le maire de Nice s'est déclaré "triste" pour les services municipaux car "après trois ans de travaux", il est "semé un doute sur leurs compétences".

Une annulation du projet de grand stade pourrait entraîner la relégation en ligue 2 du club de football, l'OGC Nice, qui bénéficie actuellement d'une dérogation pour jouer dans un stade non conforme à la réglementation. lub/cr/sby