CONTRATS ETAT-REGIONS

- "Nouvelle orientation" des contrats de plan (CPER), qui seront clos fin 2006 et remplacés par des "contrats de projet" dès 2007 (période 2007-2013).
- Confirmation d'un "bonus" de 500 millions d'euros pour les transports (300 millions pour le volet routier et 200 millions pour les autres modes de transport) afin de terminer les plans en cours, s'ajoutant au milliard d'euros déjà décidé en 2005.
- Les financements européens atteindront pour la France 12,7 milliards d'euros pour 2007-2013, contre 17 milliards pour 2000-2006. Il n'y a plus de zonages, et ce sont l'Etat et la région qui décident.

ACCOMPAGNEMENT DU SECTEUR AUTOMOBILE

- Actions pour "accompagner" le secteur automobile, dont un "soutien particulier" aux PME "au travers d'actions destinées à les aider à acquérir une taille suffisante" face à la mondialisation.
- Mise en oeuvre d'une "gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences territoriale" avec les entreprises dans les bassins d'emploi de six régions où la filière automobile représente une part importante des emplois: Ile-de-France, Franche-Comté, Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Alsace, Haute-Normandie.
- Des projets "seront soutenus en 2006 au titre des pôles de compétitivité et de l'Agence de l'innovation industrielle (AII)".

POLES DE COMPETITIVITE

- Simplification des procédures pour les pôles de compétitivité, qui donneront lieu désormais à une demande de subvention unique et une procédure unique.
- Augmentation des moyens consacrés aux projets de recherche et développement par regroupement au sein du Fonds de compétitivité des entreprises des divers financements ministériels. Le fonds atteint 588 millions d'euros.
- Labellisation de deux nouveaux pôles de compétitivité, le projet "Orpheme" (PACA/Languedoc-Roussillon) qui résulte du rapprochement des projets Holobiosub et Innovations thérapeutiques, et le projet à vocation mondiale "Mov'eo" (Haute et Basse-Normandie/Ile-de-France), issu du rapprochement des projets Vestapolis et Normandy Motor Valley.

VILLES MOYENNES

- Meilleure prise en compte des villes moyennes dans les politiques publiques alors que sont lancés les nouveaux contrats de projet Etat-Région (CPER) et les programmes opérationnels des fonds européens 2007-2013.
- Effort demandé notamment dans les domaines de la santé, l'enseignement supérieur, l'accessibilité, le développement économique et la qualification urbaine des centre-villes.

PARTENARIATS PUBLIC PRIVE

- Lancement d'ici le 1er trimestre 2007 des appels d'offres concernant la réalisation des huit projets d'infrastructures dans les transports décidés en octobre 2005 à l'aide de partenariats public privé. Il s'agit de quatre projets routiers, trois projets ferroviaires et un projet fluvial.

MESURES TERRITORIALES

- Appui aux territoires en mutation économique (bassins de Chalon-sur-Saône, Laval, Romans, Saint-Dizier, Ussel et Dreux, département du Pas-de-Calais)
- 100 millions d'euros sur la période 2006-2008 pour le contrat "Strasbourg, capitale européenne" 2006-2008
- Développement durable du littoral aquitain
- 10,5 millions d'euros pour le financement du "plan Rhône" destiné à la prévention des inondations dans le Sud-Est