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MaPrimeRénov’ : certaines obligations reportées à 2025

Publié le 11 mars 2024

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C’est une victoire pour les deux principales fédérations du bâtiment. La Fédération Française du Bâtiment (FFB) et la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) ont obtenu, début mars, un report de certaines obligations prévues dans le cadre de la réforme de MaPrimeRénov’. Le point sur les évolutions.
MaPrimeRénov’ : certaines obligations reportées à 2025 - Batiweb

Le 8 mars, le ministère de la Transition écologique – auquel est rattaché le Logement – a décidé un certain nombre de reports d’obligations concernant la réforme de MaPrimeRénov’.

Depuis le 1er janvier 2024, les ménages souhaitant bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ devaient préalablement faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE). À compter du 1er juillet, si la note obtenue était F ou G, les propriétaires du logement devaient impérativement réaliser une rénovation globale pour pouvoir bénéficier de l’aide.

Ces propriétaires de passoires thermiques bénéficieront d’un « répit » de quelques mois supplémentaires, puisque le gouvernement a annoncé le report de cette obligation au 1er janvier 2025.

Dès l’annonce de la réforme de MaPrimeRénov’ en octobre dernier, Olivier Salleron et Jean-Christophe Repon, respectivement présidents de la FFB et de la CAPEB, avaient alerté sur les risques d’une réduction des travaux entrepris par les ménages face aux nouvelles contraintes et à l’ampleur des travaux parfois nécessaires.

Ils avaient également dénoncé certaines incohérences, comme l’obligation de changer d’équipement de chauffage pour pouvoir réaliser des travaux d’isolation, même pour les ménages l’ayant déjà changé récemment.


DPE, rénovation globale, changement du système de chauffage… des obligations reportées en 2025

 

Parmi les obligations reportées au 1er janvier 2025 : celle de réaliser un DPE pour les travaux mono-gestes, devoir changer son système de chauffage pour réaliser des travaux d’isolation, ou encore réaliser une rénovation d’ampleur pour les propriétaires de passoire énergétique.

«Mieux vaut une rénovation globale à un mono-geste mais mieux vaut un mono-geste plutôt que pas de rénovation du tout», a tranché Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique.

« S’agissant des rénovations d’ampleur, la CAPEB partage l’idée qu’elles sont évidemment les plus efficaces. Mais les imposer de manière trop forte et trop rapide a abouti aujourd’hui à bloquer le marché comme nous l’avions prévu », a réagi la CAPEB.

« Ça décoince 90 % des chantiers », s’est de son côté réjoui Olivier Salleron, président de la FFB, à l’issue de ces annonces. Et d’ajouter : « La rénovation énergétique s’avère aujourd’hui totalement bloquée, situation catastrophique pour les artisans et entrepreneurs, mais aussi pour la transition écologique ».

Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB, a également remercié les ministres de la Transition écologique et du Logement : « Je souligne le courage qu'ils ont eu de retravailler et de revoir leur copie, ça n'est pas très fréquent».

 

Des annonces concernant les MAR et le dispositif RGE

 

Outre le report de certaines obligations, le gouvernement a également annoncé une accélération du déploiement des Accompagnateurs Rénov’,et une simplification de l’accès à la qualification Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Les entreprises ayant recours à des sous-traitants devront par ailleurs détenir elles-mêmes le label, pour mieux lutter contre les fraudes.

La CAPEB a notamment salué, « la mise en place d’une nouvelle voie d’accès à la qualification RGE au travers d’une validation des acquis de l’expérience (VAE) s’appuyant sur le contrôle d’un chantier réalisé et non plus sur la base d’un dossier administratif ».

 

Claire Lemonnier
Photo de une : Adobe Stock

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