Les grands principes de la sécurité incendie dans ERP sont régis par le Code de l'urbanisme, le Code de la construction et de l'habitation et l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

La sécurité incendie dans les ERP est un sujet majeur qui consiste à définir les mesures de prévention du risque propres à réduire les probabilités qu'un incendie ne survienne et à limiter le développement d’un feu et sa propagation en cas de survenance, afin de permettre l’évacuation des personnes en danger et faciliter l’intervention de services de secours.

Objectifs :

• Maîtriser les principes fondamentaux de sécurité incendie en ERP.
• Identifier la réglementation applicable aux ERP.
• Savoir rechercher une information relative à la réglementation.
• Identifier les responsabilités juridiques.

Programme :

FORMATION EN LIGNE.
À effectuer sur la plateforme de formation à distance du CSTB Formations.

Introduction – Stéphane HAMEURY.

Les fondamentaux de la physique du feu – Paul LARDET
Le feu ou incendie dans les bâtiments.
Les combustibles dans les bâtiments.
Le développement de l’incendie.
Les risques liés au feu pour les personnes exposées.
Les stratégies de sécurité.

Introduction au corpus réglementaire de la sécurité incendie – Pauline ANEST-BAVOUX
Historique.
Cadre juridique.
Panorama des différents textes et principaux articles.
L’application des codes.
Les textes réglementaires par typologie de bâtiments.
La classification des bâtiments.
Les intervenants du règlement sécurité et leurs obligations.

Les moyens de caractérisation de la performance en réaction, résistance et propagation du feu
Martial BONHOMME, Romuald AVENEL, Stéphane HAMEURY et Olivier CHEZE.
Réaction au feu.
Résistance au feu.
Propagation du feu.
Les Avis Réglementaires.

Quiz pour tester vos connaissances.

FORMATION EN PRÉSENTIEL

9h-12h30
Olivier CHEZE, Responsable du pôle Avis Réglementaire, Direction Sécurité Structures et Feu, CSTB.

Panorama des exigences réglementaires :
Principes d’évaluation d’un élément de construction.
Classement des bâtiments.
Dispositions communes et disposition particulières.
Dispositions constructives.
Désenfumage.
Règles d’aménagement et installations techniques.
Moyens de secours.

14h-17h30
Eric BINETEAU, Avocat-Expert, HORUS AVOCATS

Les responsabilités juridiques relatives aux ERP :
Les différents types de responsabilité : civile, administrative, pénale.
Les organes de contrôle.
Les organes de décision et de consultation.
Les contrôles au stade de la construction et de l’utilisation.
Les sanctions pénales et administratives.