Les contournements des règles du détachement des salariés en Europe explosent dans tous les Etats européens. Pour lutter contre cette situation préoccupante, la France a soutenu l’initiative prise par l’Union européenne de se doter d’un nouveau texte. L’amélioration des contrôles internes doit en effet pouvoir s’appuyer sur un renforcement des outils à l’échelle européenne.

La présidence lituanienne a présenté un compromis rendant optionnelle la responsabilité du donneur d'ordre. La France préférerait que la directive prévoie que, dans tous les Etats européens, une entreprise donneuse d’ordre soit tenue responsable des éventuels contournements des règles du détachement par son sous-traitant, tout particulièrement dans le secteur du bâtiment. 

La France a obtenu le report de l’examen du texte, qui devrait être discuté lors du prochain conseil des ministres européens de décembre. Elle s’impliquera fortement pour aboutir à un texte qui permette de lutter réellement contre le dumping social généré par les fraudes aux règles du détachement.

300 000 salariés low cost

Mise en oeuvre pour répondre au défi posé par l'intégration de trois pays où le coût du travail était peu élevé, l'Espagne, la Grèce et le Portugal, la directive 96/71 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services a fait émerger le principe d'application du droit du pays d'accueil. 

Aux termes de ce principe, les entreprises prestataires de service doivent rémunérer les salariés qu'elles détachent aux conditions du pays dans lequel se déroule le contrat, sauf à ce que le droit du pays d'envoi soit plus favorable. Ce principe clair est pourtant contredit par la pratique et l'émergence progressive d'un salarié low cost, à bas coût, au risque de créer des tensions sur le marché du travail. 

Ce phénomène est d'autant plus prégnant depuis les élargissements de 2004 et 2007. Il reste pourtant difficile à quantifier même si le chiffre de 300.000 salariés low cost détachés en France au mépris du droit communautaire semble être une hypothèse crédible. Tous les secteurs d'activité sont concernés : bâtiment, transports, agriculture ou évènementiel.

L.P