La mobilisation de la Caisse des Dépôts en faveur de ses clients bailleurs sociaux se poursuit ! Jeudi 6 mars, la CDC a annoncé porter à plus de 10 milliards d’euros le montant total de son dispositif de soutien aux organismes de logements sociaux (OLS).

En effet, après avoir lancé, en février dernier, un nouveau dispositif de soutien au logement social intégrant une mesure d’allongement de la dette et des enveloppes de financement d’un montant global de 6 milliards d’euros, l’entité vient compléter l’offre par 4 milliards d’euros de produits nouveaux et par la reconduction de plusieurs mesures existantes. L’objectif, accompagner la transformation du secteur du logement social et soutenir l’investissement.

Répondre aux besoins « spécifiques et nouveaux » des OLS

Le dispositif de soutien doit permettre aux OLS de disposer de quasi fonds propres « pour boucler les plans de financement en faveur de la construction et de la réhabilitation de logements ». Pour ce faire, 2 milliards de prêts de haut bilan de deuxième génération bonifiés par Action Logement. Ce dispositif sera commercialisé après la signature de la convention tripartite Caisse des Dépôts – Etat – Action Logement.

La mobilisation de la CDC doit également permettre aux bailleurs sociaux de « réaménager la dette à des conditions plus favorables ». Enveloppe prévue : 2 milliards d’euros de prêts à taux fixe commercialisés dès le mois de juin 2018.

Pour la construction de logements neufs sur les territoires, deux aides sont prévues : 1 milliard d’euros de prêts à taux fixe commercialisés dès le mois de mai 2018 et 1 milliard d’euros d’investissements en fonds propres de la CDC dans un véhicule d’investissement dédié innovant et dans sa filiale CDC Habitat.

1 milliard d’euros sera également destiné à la réhabilitation thermique des logements tandis que trois milliards d’euros seront investis pour « répondre à court terme à certaines situations de trésorerie ».

Des dispositifs existants reconduits

Ecoprêt très bonifié, prêts fonciers à 60 ans en zone tendue, aide à la démolition…. comptent parmi les dispositifs existants reconduits. Cet accompagnement financier se complète « d’un appui en conseil et en expertise auprès des OLS », précise un communiqué. Une « offre de moyens mutualisés » pourrait également être proposée aux bailleurs sociaux. 

Un nouveau fonds de logement intermédiaire (FLI2), géré par CDC Habitat, devrait en outre permettre de lancer des investissements dans le secteur dès 2019.

« Ce dispositif complet, véritable « Plan stratégique Logement » de la Caisse des Dépôts, est une première illustration de la capacité d’action de la banque des territoires, un pôle d’activité que la Caisse des Dépôts est en train d’organiser. Par ce dispositif massif, coordonné, déployé en un temps record, nous envoyons à nos clients un signal fort, en répondant au plus près à leurs besoins et à ceux des Français en matière de logement », a déclare Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts.

« Avec ces 10Md€, nous donnons aux bailleurs les moyens de conduire la réforme ambitieuse du logement social voulue par le Gouvernement : construire plus de logements sociaux et de logements intermédiaires, favoriser l’accession sociale à la propriété et la rénovation des logements », précise enfin Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires.

R.C
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