Sur 190 suffrages exprimés, 189 se sont prononcés en faveur du texte de projet de loi sur la ville et la cohésion urbaine, et un contre. C'est donc à la quasi-unanimité que le projet de loi a été adopté au sénat mercredi 15 janvier. La gauche a voté unanimement pour, ainsi que 11 centristes et l'UMP Philippe Dallier, les autres centristes et UMP s'abstenant.

« Ce projet de loi témoigne d'une véritable volonté de simplification », reconnaît l'UMP Michel Bécot. Mais, comme son collègue Philippe Dallier, il a regretté que le gouvernement n'ait pas publié la liste des quartiers prioritaires.« Malgré les avancées, le groupe UMP s'abstiendra parce que le texte repose sur une inconnue ».

1 300 quartiers prioritaires

Le texte, déjà adopté à l'Assemblée, vise à recentrer les crédits sur les quartiers prioritaires. Il réduit à 1 300 le nombre de quartiers dits prioritaires, contre 2 500 actuellement, avec pour critère unique que la moitié de la population y perçoive moins de 60 % du revenu fiscal médian, soit moins de 11 000 euros.

Cette nouvelle méthode permettrait une actualisation régulière des quartiers prioritaires de la politique de la ville, ainsi qu'une évaluation de son impact. Une centaine de communes prioritaires nouvelles seraient concernées par ce changement, notamment des petites et moyennes villes en milieu rural ou dans les grandes agglomérations. Les contrats de ville qui seront les instruments de cette politique, seront conclus à l'échelle intercommunale et mis en oeuvre par les maires.

Le projet de loi prévoit aussi une nouvelle vague de travaux de rénovation urbaine, avec une volonté de mettre l'habitant au coeur du processus. Pour cela, 5 milliards d'euros de subventions seront accordés par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) dans le cadre de ce programme, qui permettraient au total de lever 20 milliars d'euros d'investissements pour les quartiers concernés.

5 milliards d'euros pour la rénovation urbaine

Les débats au Sénat, ont notamment permis d'améliorer le texte du projet de loi sur la question de la participation des habitants. Le gouvernement a lui-même déposé un amendement à son texte, pour renommer les conseils citoyens en collectifs d'habitants qui participeront à l'élaboration et la mise en œuvre des contrats de ville.

De plus, des garanties ont été apportées, à la fois sur l'autonomie des collectifs d'habitants par rapport aux pouvoirs publics et sur l'effectivité de leur mise en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville. Un dispositif de libre organisation avec reconnaissance par l'Etat et financement public pour le fonctionnement des collectifs d'habitants est prévu par dans le projet de loi.

Pour la centriste Valérie Létard, « nous avons obtenu un résultat satisfaisant avec l'adoption de nombreux amendements de notre groupe ».

Le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) « vote ce projet de loi pour acter un changement de méthodes », a dit Mireille Schurch. « Mais il nous semble urgent que le gouvernement actuel change de politique », a-t-elle ajouté en référence aux annonces de François Hollande la veille.

Le texte, présenté en urgence par le gouvernement, doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés) en février, pour tenter de trouver une version commune aux deux chambres. Le gouvernement souhaite l'adoption définitive du texte avant les municipales, afin que les nouvelles équipes puissent se saisir de ces outils.

Claire Thibault (avec AFP)

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