Les députés ont adopté à une majorité écrasante les six volets de ce plan d'action pour la période 2013-2020, tel qu'il avait été finalisé vendredi dernier au sommet de Bruxelles par les dirigeants de l'UE, après des semaines de négociations marathon. L'Union européenne devient donc le premier grand acteur international à se doter d'un ensemble de règles pour lutter contre le réchauffement climatique, qu'elle entend présenter comme un modèle aux négociations internationales sur le climat prévues à Copenhague en décembre 2009.

"Qui aurait parié il y a six mois sur un paquet de six textes engageant l'économie européenne à ce point, sur un accord à l'unanimité des Etats et sur un accord du Parlement européen en première lecture à une écrasante majorité?", s'est félicité le ministre français de l'Environnement Jean-Louis Borloo, alors que l'approbation de ce texte constitue l'un des succès de la présidence française de l'UE. "L'Europe a été solidaire pour le paquet. Il est très important qu'elle le soit pour Copenhague", a-t-il ajouté.

Quotas gratuits pour les cimentiers

Chacun des six volets du plan – énergies renouvelables, système d'échange des émissions (le mécanisme des enchères pour les droits de polluer), effort des Etats, capture et stockage du CO2, réduction des émissions de CO2 des carburants et réduction de la pollution des voitures – a été approuvé par une écrasante majorité.

Concernant l'industrie, le paquet contient l'extension programmée pour 2013 du mécanisme européen d'échange d'émissions de CO2 qui inclura désormais la production d'électricité. Les entreprises soumises à ce régime devront donc acheter sur le marché des permis de polluer. Mais plusieurs exceptions ont été mises en place à destination des pays les moins développés ou des industries les plus soumises à la concurrence internationale et à la délocalisation. Des pays comme la Pologne, la Hongrie, la République tchèque et les pays baltes et des secteurs comme la chimie, l'acier, le ciment ou l'aviation, seront protégés ou accompagnés dans leurs efforts via l'octroi de quotas gratuits dans un premier temps. Après quoi, ils devront comme tout le monde se plier aux nouvelles contraintes européennes.

Laurent Perrin