Le tribunal administratif de Nantes a tranché. En effet, il a été annoncé lundi qu’il avait rejeté une requête de la préfète des Pays de la Loire, qui désirait supprimer la clause Molière (qui impose l’usage et la maîtrise du français) dans un marché public engagé par le conseil régional.

Bruno Retailleau, président du conseil régional des Pays de la Loire et affilié aux Républicains, s’est félicité de cette décision, affirmant que « le tribunal administratif de Nantes vient de donner raison à la Région en considérant que la clause d’interprétariat dite clause Molière, que nous avions introduite dans nos marchés publics, n’est pas contraire au droit ».

La préfète de région, Nicole Klein, avait saisi la juridiction administrative d’une requête en référé le 22 mai, dans le cadre d’un appel d’offres lancé par la région pour des travaux dans un lycée de Laval (Mayenne).

Et ce, moins d'un mois après l’instruction interministérielle qui déclarait la clause Molière illégale et demandait aux préfets qu’elle soit traitée comme telle, la jugeant comme discriminatoire et opposée au principe d’égal accès à la commande publique. Autant dire que cette décision de justice est relativement inattendue.

Une clause « pas disproportionnée »

Dans son ordonnance rendue vendredi dernier, le juge des référés a considéré que « les clauses introduites dans l’appel d’offres de la région n’apparaissent pas disproportionnées » en raison de « leur double objectif de protection sociale des salariés et de sécurité des travailleurs et visiteurs sur le chantier », et qu’il ne résulte pas de l’examen du dossier « qu’elles s’appliqueraient de manière discriminatoire ».

Se « [félicitant] de cette décision de bon sens », le président de la région espère aujourd'hui qu'elle « fasse jurisprudence ».

F.T (Avec AFP)
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