Les 20 % des ménages les plus riches exclus du futur dispositif

Alors que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) doit être transformé en prime d’Etat à compter de 2020, le gouvernement en a précisé les contours à l’issue d’une concertation avec les professionnels de la rénovation énergétique. 20 % des ménages les plus aisés seront notamment exclus du dispositif.

Pour le gouvernement, il s’agit de rééquilibrer le dispositif en faveur des ménages les plus modestes. Alors que 50 % du budget du CITE profitait jusqu’ici aux 20 % des ménages les plus riches, il s’agit pour le gouvernement de rééquilibrer sa distribution en faveur des ménages les plus modestes. « Plus vous aurez des revenus faibles et des gestes efficaces, et plus vous allez être aidés », résume ainsi une source gouvernementale.

La nouvelle prime dépendra des revenus, mais aussi du gain énergétique de chaque type de travaux réalisés, et sera désormais versée par l’Anah dès la fin des travaux.

Mais l’exclusion de 20 % des ménages les plus aisés inquièteles organisations environnementales et les professionnels du bâtiment comme la CAPEB, ou la FFB, qui estiment cette mesure incompatible avec les objectifs de massification des rénovations énergétiques.

« Ecarter les ménages qui consomment environ 50 % du dispositif actuel revient à les détourner de ce marché. La transformation du CITE s’assimilerait alors à une mesure sociale incompatible avec les objectifs énergétiques recherchés », s’est notamment inquiétée la Fédération Française du Bâtiment (FFB) dans un communiqué publié mercredi 25 septembre.

Les fenêtres à double vitrage toujours incluses

Le gouvernement a également annoncé qu’un budget de 800 millions d’euros de budget serait prévu en 2020 pour ce futur dispositif. Un montant à peu près stable par rapport à l’an dernier selon le gouvernement, mais inférieur au budget du CITE, pour lequel toutes les catégories de ménages étaient éligibles, et qui avait atteint 1,7 milliard d’euros en 2017 du fait d’un plus fort soutien à l’installation de fenêtres à double vitrage.

Les fenêtres à double vitrage seront d’ailleurs de nouveau incluses dans le futur dispositif, à hauteur de 100 euros maximum par fenêtre pour les ménages les plus modestes.

Le nouveau barème dévoilé

Le nouveau barème, publié par l’ADEME et le CSTB, montre qu’un audit énergétique sera désormais subventionné à hauteur de 500 euros pour les ménages très modestes, avec un reste à charge de 344 euros.

Du côté des pompes à chaleur (PAC), une PAC géothermique ou chaudière à granulés, estimée à 18 463 euros, pourra être subventionnée jusqu’à 14 000 euros pour les ménages très modestes, avec un reste à charge de 4 463 euros. Pour une PAC air/eau, estimée à 12 238 euros, l’aide maximale sera de 8 000 euros, avec un reste à charge de 4 238 euros.

Le nouveau dispositif devrait être mis en place progressivement à partir de 2020. Les 40 % des ménages les plus modestes auront tout de suite accès à cette prime, et les 40 % suivants pourront encore recourir au CITE avant de passer sur le nouveau modèle. Les 20 % les plus aisés en seront en revanche immédiatement exclus.

Le futur barème des aides. Source : ADEME/CSTB

C.L.

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