Alors que le débat fait rage entre les opposants et les partisans du dispositif RGE, la Capeb milite pour faire évoluer le dispositif. Selon la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, il est nécessaire d'aller vers une simplification administrative pour permettre au plus grand nombre d'accéder aux formations en vue de se qualifier RGE.

« Si la filière Bâtiment s’est fortement mobilisée pour développer les qualifications RGE, environ 30 000 entreprises qualifiées en fin d’année, il est indispensable aujourd’hui d’adapter le dispositif actuel d’éco-conditionnalité pour répondre aux objectifs gouvernementaux. D’ailleurs, nous-mêmes, à la CAPEB, sommes excessivement interrogés sur la qualification Eco Artisan®, devenue la plus demandée, selon Qualibat. Il serait par conséquent dommage qu’un dispositif plus simple ne permette pas l’accès aux qualifications RGE à un plus grand nombre d’entreprises », explique Patrick Liébus, président de la Capeb.

Lever les obstacles administratifs

Plusieurs arguments reviennent régulièrement sur le tapis pour pointer les manques du dispositif. Le premier obstacle pour certaines entreprises est administratif. Pour se former à l'une des qualifications disponibles auprès des organismes habilités ou renouveler sa qualification, il est nécessaire de compléter un dossier et de fournir plusieurs pièces justificatives. Si le dossier est mal rempli ou s'il manque une pièce justificative, cela ralentit bien évidemment le processus.

Afin d'éviter ce genre de déconvenues, la Capeb propose de mettre en place « un même dossier administratif simplifié pour l'ensemble des organismes de qualification ». La Confédération souhaite également rapprocher les signes EnR, énergies renouvelables, couvrant les différentes catégories de travaux (solaire, bois).

Résoudre la question financière

D'autre part, la constitution du dossier la formation et les audits obligatoires des chantiers ont un coût, que la Capeb propose de réduire par plusieurs astuces. Pour l'ensemble des qualifications RGE et pour tous les travaux éco-conditionnalité, il n'y aurait plus qu'un seul audit unique à réaliser.

Il serait également envisageable pour la Capeb de mettre en place un dispositif de « qualifications gigognes » pour alléger les coûts pour les entreprises.

Vers un chantier éco-conditionnable

Enfin, la Capeb propose de contrôler systématiquement les installations réalisées par des entreprises non qualifiées RGE pour rendre le chantier éco-conditionnable. Selon le président de la Capeb, ces simplifications portent en elles un double enjeux : « l'intérêt des entreprises et la réussite du dispositif Eco-conditionnalité (CITE et Eco-PTZ) ».

Pour rappel, l'échéance arrive au 1er janvier 2015. A partir de cette date, les personnes qui souhaiteront bénéficier des aides publiques (CITE, crédit d'impôt transition énergétique et Eco-PTZ) devront faire appel à une entreprise ayant obtenue une ou plusieurs qualifications RGE.

C.T