Déchets du BTP : les professionnels du secteur opposés à la création d’une REP dédiée
En octobre 2017, Jacques Vernier s’est vu confier la mission de repenser le modèle des filières REP (responsabilité élargie des producteurs) afin qu’il s’adapte aux nouveaux enjeux de recyclage et favorise la transition de la France vers une économie circulaire. Parmi les propositions formulées, la création de 5 nouvelles filières dont une dédiée aux déchets du bâtiment ; une préconisation aujourd’hui contestée par les professionnels de la construction.
En octobre 2017, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire et Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, ont confié à Jacques Vernier, président de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs une mission de réflexion pour faire évoluer le modèle actuel des filières de REP.
Le rapport, présenté au mois de mars, compte 38 propositions. Elles doivent permettre de rendre plus efficace le dispositif de prise en charge des déchets et d'accélérer la transition de la France vers une économie circulaire.
Jacques Vernier préconise notamment la création de 5 nouvelles filières REP dont une dédiée aux déchets du bâtiment. « Certes il existe déjà, depuis peu, une obligation pour certains distributeurs de matériaux de mettre en place un réseau de lieux de reprise des déchets, mais ce dispositif est très insuffisant », estime-t-il. « Il convient d’assortir cette obligation d’une éco-contribution permettant de financer le bon tri et le recyclage des déchets. »
« Il paraît impérieux que ces énormes quantités ne soient plus mises en décharge et soient recyclées, de façon à diminuer la double pression foncière, à l’aval du fait des sites de décharge des déchets, et à l’amont du fait des sites d’extraction de matériaux ».
Si la loi oblige les distributeurs de matériaux à reprendre les déchets sur leurs sites de distribution ou à proximité de ceux-ci « rien n’assure que les entreprises de bâtiment y amèneront leurs déchets, car la loi n’a nullement prévu que l’accès à ces lieux de reprise soit gratuit », souligne le rapport. La tentation peut alors être grande « d’évacuer les déchets vers des décharges beaucoup moins onéreuses ou dans la nature ».
Les instances critiquent tout d’abord un rapport qui aborde « très superficiellement les enjeux des déchets du secteur » et qui ne prend que peu en compte « les réalités du terrain ». Elles s’étonnent également que cette piste de REP bâtiment soit désormais « la solution de référence étudiée par le gouvernement ».
« Depuis de nombreuses années, les filières s’organisent et s’engagent afin de proposer des solutions de valorisation des déchets et réutilisation des produits issus des chantiers de construction, de rénovation et de démolition », souligne le communiqué. Le taux de valorisation des déchets du BTP atteindrait près de 68% en 2017 : « on ne peut donc raisonnablement pas parler d’échec ». Le véritable enjeu, estiment les fédérations, est de « détourner » les flux en mélange de déchets de l’enfouissement « pour qu’ils soient collectés séparément pour être recyclés de manière optimale ».
Mettre en place une éco-contribution « nous semblent inefficace, voire représentant des risques avérés pour le secteur », poursuivent-elles. En effet, la faisabilité technique d’une REP bâtiment « n’a jamais été réellement étudiée ». De plus, les différents produits mis en œuvre dans la construction sont assemblés de manière
« diverse et parfois irréversible ». Enfin, « vu la complexité des multiples filières concernées et leur interaction », la mise en œuvre d’une REP bâtiment nécessiterait au moins 5 ans de travail pour être définie.
Les organismes estiment enfin que la mise en place d’une REP bâtiment pourrait « geler l’ensemble des actions déjà réalisées et initiatives en cours » et peser sur le chiffre d’affaires des sociétés concernées. Ils réitèrent ainsi leur opposition à la « création immédiate et sans concertation d’une REP bâtiment qui leur apparaît, à ce stade, complexe, longue à mettre en place, coûteuse et contreproductive ».
Ils appellent le gouvernement à ouvrir « un dialogue constructif avec les différents acteurs concernés afin d’identifier les idées préconçues, les actions à mener pour aider les différentes filières à assumer pleinement leur responsabilité en développant volontairement des filières opérationnelles de recyclage de leurs produits et matériaux ».
R.C
Photo de une : ©Fotolia
Le rapport, présenté au mois de mars, compte 38 propositions. Elles doivent permettre de rendre plus efficace le dispositif de prise en charge des déchets et d'accélérer la transition de la France vers une économie circulaire.
Jacques Vernier préconise notamment la création de 5 nouvelles filières REP dont une dédiée aux déchets du bâtiment. « Certes il existe déjà, depuis peu, une obligation pour certains distributeurs de matériaux de mettre en place un réseau de lieux de reprise des déchets, mais ce dispositif est très insuffisant », estime-t-il. « Il convient d’assortir cette obligation d’une éco-contribution permettant de financer le bon tri et le recyclage des déchets. »
Déchets du bâtiment, « n’en jetez plus ! »
Dans son rapport, Jacques Vernier rappelle que les déchets du bâtiment représentent 42 millions de tonnes.« Il paraît impérieux que ces énormes quantités ne soient plus mises en décharge et soient recyclées, de façon à diminuer la double pression foncière, à l’aval du fait des sites de décharge des déchets, et à l’amont du fait des sites d’extraction de matériaux ».
Si la loi oblige les distributeurs de matériaux à reprendre les déchets sur leurs sites de distribution ou à proximité de ceux-ci « rien n’assure que les entreprises de bâtiment y amèneront leurs déchets, car la loi n’a nullement prévu que l’accès à ces lieux de reprise soit gratuit », souligne le rapport. La tentation peut alors être grande « d’évacuer les déchets vers des décharges beaucoup moins onéreuses ou dans la nature ».
Des acteurs de la construction pas convaincus
La création d’une nouvelle REP pour les déchets du bâtiment n’a pas fait l’unanimité, bien au contraire ! Dans un communiqué commun, l’Association française des industries des produits de construction (AIMCC), la Capeb et la Fédération du Négoce de Bois et des Matériaux de construction (FNBM) expriment leur désaccord.Les instances critiquent tout d’abord un rapport qui aborde « très superficiellement les enjeux des déchets du secteur » et qui ne prend que peu en compte « les réalités du terrain ». Elles s’étonnent également que cette piste de REP bâtiment soit désormais « la solution de référence étudiée par le gouvernement ».
« Depuis de nombreuses années, les filières s’organisent et s’engagent afin de proposer des solutions de valorisation des déchets et réutilisation des produits issus des chantiers de construction, de rénovation et de démolition », souligne le communiqué. Le taux de valorisation des déchets du BTP atteindrait près de 68% en 2017 : « on ne peut donc raisonnablement pas parler d’échec ». Le véritable enjeu, estiment les fédérations, est de « détourner » les flux en mélange de déchets de l’enfouissement « pour qu’ils soient collectés séparément pour être recyclés de manière optimale ».
Mettre en place une éco-contribution « nous semblent inefficace, voire représentant des risques avérés pour le secteur », poursuivent-elles. En effet, la faisabilité technique d’une REP bâtiment « n’a jamais été réellement étudiée ». De plus, les différents produits mis en œuvre dans la construction sont assemblés de manière
« diverse et parfois irréversible ». Enfin, « vu la complexité des multiples filières concernées et leur interaction », la mise en œuvre d’une REP bâtiment nécessiterait au moins 5 ans de travail pour être définie.
Les organismes estiment enfin que la mise en place d’une REP bâtiment pourrait « geler l’ensemble des actions déjà réalisées et initiatives en cours » et peser sur le chiffre d’affaires des sociétés concernées. Ils réitèrent ainsi leur opposition à la « création immédiate et sans concertation d’une REP bâtiment qui leur apparaît, à ce stade, complexe, longue à mettre en place, coûteuse et contreproductive ».
Ils appellent le gouvernement à ouvrir « un dialogue constructif avec les différents acteurs concernés afin d’identifier les idées préconçues, les actions à mener pour aider les différentes filières à assumer pleinement leur responsabilité en développant volontairement des filières opérationnelles de recyclage de leurs produits et matériaux ».
R.C
Photo de une : ©Fotolia
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