Document unique (DU) : outil de prévention des risques professionnels
Ne négligez pas la rédaction du document unique d’évaluation des risques. Obligatoire à partir d’un salarié, il peut être un outil précieux dans la prévention des risques professionnels, accidents du travail et maladies professionnelles, de votre entreprise.
| Le document unique (DU) regroupe l'ensemble des données relatives à l'évaluation des risques professionnels de votre entreprise et indique quelles actions de prévention doivent être menées. Il constitue un véritable point de repère pour l'ensemble des acteurs de l'entreprise. Il s’agit donc d’une étape importante dans l'amélioration des conditions de travail et de la sécurité des salariés. L'ensemble de ces améliorations permettra à l'entreprise de diminuer les risques, donc de diminuer les accidents du travail et les maladies professionnelles survenant en l'absence de mesures de prévention adaptées. Il est obligatoire dans toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et le secteur d’activité. Évaluer les risques de l’entreprise Le document unique (DU) est un inventaire des risques de chaque unité de travail de l’entreprise. Définition de l’unité de travail. Elle peut s’étendre d’un poste de travail à plusieurs types de postes occupés par des travailleurs ou des situations de travail présentant les mêmes caractéristiques (employés de bureau, chauffeurs, etc.). D’un point de vue géographique, l’unité de travail peut couvrir des lieux différents selon la nature de l’activité (manutentions, chantiers, transports, etc.). Inventaire des risques. Pour évaluer les risques, vous devez procéder en 2 étapes :
Pour vous aider à répondre à vos obligations en matière d’évaluation et de prévention des risques, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP ». Faire participer les salariés à l’évaluation des risques La rédaction du document unique peut être fastidieuse. Outre une parfaite connaissance de tous les postes de travail de l’entreprise, vous devez être capable de lister tous les dangers qu’ils recèlent. Faire participer vos salariés aura un double avantage : vous faciliter la tâche et les sensibiliser à votre démarche. Participation des salariés. La meilleure façon d’être certain de ne rien oublier consiste à impliquer les salariés dans l’évaluation des risques. Ils ont une vision concrète et complète de leurs tâches. En effet, le travail effectué réellement peut être différent du travail prescrit. Réunissez vos salariés et expliquez-leur le but de ce DU (vous pouvez vous faire aider du médecin du travail). Demandez-leur de vous faire part de leurs idées et de leurs constatations sur le terrain. Cette collaboration permet un gain de temps considérable. Responsabiliser vos salariés. Cette collaboration est précieuse, car en encourageant vos salariés à vous faire remonter leurs observations, vous les responsabilisez. Ils prennent davantage conscience des dangers et sont plus prudents : vous verrez ainsi le nombre d’accidents, petits ou importants, diminuer. Autre avantage, vous renforcez la cohésion au sein de votre équipe. Rédiger le document unique Sous quelle forme ? Aucune forme n’est imposée au DU. Vous devez simplement retranscrire les résultats de votre évaluation des risques sur un document unique. Cela peut être sur un support écrit ou numérique. Attention : si votre DU est sur un support numérique et comporte des informations nominatives (nom des salariés notamment), pensez à procéder à une déclaration préalable auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). A quoi ça sert ? N’oubliez pas que votre document unique n’est pas qu’un simple inventaire des risques de votre entreprise, il est un outil très utile pour prévenir les risques, mener vos actions de prévention, etc. Outre l’identification des risques, vous pouvez indiquer dans votre DU :
Notre conseil : utilisez également la fiche d’entreprise du médecin du travail, l’analyse des risques faite par votre CHSCT et les fiches de données de sécurité (FDS) des fabricants de produits. Ils peuvent contenir des éléments importants pour votre évaluation des risques. Vous pouvez aussi bénéficier des conseils du service de prévention de la CARSAT (ex-CRAM) et de l’OPPBTP. Actualiser le document unique Votre document unique doit être mis à jour au moins une fois par an. De plus, vous devez obligatoirement l’actualiser :
Exemple : Depuis la mise en place d’une nouvelle machine, plusieurs salariés ont été arrêtés pour sciatiques. Vous devez mentionner ces arrêts dans votre DU et indiquer les actions prises afin de réduire ce que l'on appelle les troubles musculo-squelettiques (TMS). Notre conseil : pour éviter toutes contestations sur le suivi de votre DU, datez-le à chaque actualisation ou mise à jour annuelle. Gare aux sanctions ! Ne pas rédiger votre document unique ou ne pas le mettre à jour au moins une fois par an, c’est prendre le risque d’être condamné à payer une amende de 1.500 euros en cas de contrôle. Cette amende peut être doublée si vous n'avez pas régularisé votre situation dans un délai d'un an à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine. Le DU doit par ailleurs être mis à la disposition :
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| Source > Document unique (DU) : outil de prévention des risques professionnels Editions Tissot :Droit du travail , convention collective bâtiment et Classification ETAM | |||
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