Le crédit d'impôt développement durable stimule les ventes
Créé par la loi de Finances de 2005 puis amplifié par celle de 2006, le crédit d'impôt « développement durable » est applicable jusqu'en 2009. Son objectif est de renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des économies d ‘énergie.
La mesure est ciblée sur les matériaux et équipements les plus performants au plan énergétique, ainsi que sur les énergies renouvelables. Elle concerne les occupants d'une habitation principale et les dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Le crédit d'impôt s'applique sur le coût du matériau ou de l'équipement, fourni par l'entreprise, mais non sur celui de sa mise en oeuvre. Les résultats des ventes des fabricants de matériels de chauffage prouvent que ce crédit d'impôt constitue un véritable levier à la prescription d'équipements performants.
Les ventes boostées
Chacun de ces matériaux et équipements doit respecter un certain seuil de performance pour être éligible au crédit d'impôt : résistance thermique pour les isolants, coefficient de transmission thermique pour les baies vitrées, certification pour les capteurs, rendement minimal pour les appareils à bois, coefficient de performance pour les pompes à chaleur...
Le crédit d'impôt a été un déclencheur décisif pour sensibiliser et décider le client final ; on voit très clairement l'impact du crédit d'impôt sur les ventes depuis 2005. Par exemple, la part des générateurs très performants et des énergies renouvelables dans le résidentiel a progressé de 5 % en 2003 à 34 % en 2007. Cette progression des volumes d'équipements énergétiquement efficaces permet une démocratisation de l'offre et rend ces solutions accessibles à de nouveaux marchés.
Un point sur le Grenelle de l'Environnement
Rappelons, qu'en France, le bâtiment est le secteur le plus consommateur d'énergie : 42,5 % de l'énergie finale totale, ce qui représente 23 % des émissions nationales de CO2. Avec une consommation moyenne annuelle d'énergie primaire de 240 kWh/m2, alors qu'il est possible d'atteindre les 50 kWh/m2, le bâtiment constitue une des clefs permettant de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050. Les conclusions du groupe de travail « moderniser le bâtiment et la ville » proposent, pour les bâtiments neufs, un passage anticipé au niveau THPE (très haute efficacité énergétique), soit la référence réglementaire actuelle moins 20 %, dès 2010, avec un tiers des constructions en basse ou très basse consommation. Elles envisagent également la généralisation, en 2012, des logements neufs à basse consommation (< 50 kWhep/m2/an) et celle, en 2020, de logements neufs à énergie passive ou positive. Pour le parc existant, un chantier sans précédent de rénovation thermique va être engagé aussi bien pour les bâtiments publics, les logements sociaux que pour les bâtiments et logements privés.
Bruno Poulard
Les ventes boostées
Chacun de ces matériaux et équipements doit respecter un certain seuil de performance pour être éligible au crédit d'impôt : résistance thermique pour les isolants, coefficient de transmission thermique pour les baies vitrées, certification pour les capteurs, rendement minimal pour les appareils à bois, coefficient de performance pour les pompes à chaleur...
Le crédit d'impôt a été un déclencheur décisif pour sensibiliser et décider le client final ; on voit très clairement l'impact du crédit d'impôt sur les ventes depuis 2005. Par exemple, la part des générateurs très performants et des énergies renouvelables dans le résidentiel a progressé de 5 % en 2003 à 34 % en 2007. Cette progression des volumes d'équipements énergétiquement efficaces permet une démocratisation de l'offre et rend ces solutions accessibles à de nouveaux marchés.
Un point sur le Grenelle de l'Environnement
Rappelons, qu'en France, le bâtiment est le secteur le plus consommateur d'énergie : 42,5 % de l'énergie finale totale, ce qui représente 23 % des émissions nationales de CO2. Avec une consommation moyenne annuelle d'énergie primaire de 240 kWh/m2, alors qu'il est possible d'atteindre les 50 kWh/m2, le bâtiment constitue une des clefs permettant de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050. Les conclusions du groupe de travail « moderniser le bâtiment et la ville » proposent, pour les bâtiments neufs, un passage anticipé au niveau THPE (très haute efficacité énergétique), soit la référence réglementaire actuelle moins 20 %, dès 2010, avec un tiers des constructions en basse ou très basse consommation. Elles envisagent également la généralisation, en 2012, des logements neufs à basse consommation (< 50 kWhep/m2/an) et celle, en 2020, de logements neufs à énergie passive ou positive. Pour le parc existant, un chantier sans précédent de rénovation thermique va être engagé aussi bien pour les bâtiments publics, les logements sociaux que pour les bâtiments et logements privés.
Bruno Poulard
