Hydroélectricité: les petits producteurs mécontents de la loi sur l'eau
Il a rappelé que le développement des énergies renouvelables était prévu par une législation européenne d'application du protocole de Kyoto. Ghislain Weisrock, vice-président du GPAE, a critiqué particulièrement une disposition de la loi sur l'eau obligeant les exploitants à maintenir, en aval de leur barrage, un débit minimum d'eau de 1/10ème du débit moyen annuel de la rivière.
Cette mesure, a-t-il dit, risque d'entraîner une "régression de la production". Applicable avant le 22 décembre 2013, elle multiplie par quatre la contrainte actuelle (débit minimum de 1/40ème du débit annuel moyen) et ne tient pas compte de la diversité des situations, selon M. Weisrock.
Pour le ministère de l'Ecologie, elle est nécessaire pour garantir en permanence la vie, la circulation et la reproduction des poissons peuplant les cours d'eau. Elle est "indispensable" pour aboutir au "bon état écologique" des rivières exigé par la "directive-cadre" sur l'eau, une législation européenne.
Le "débit réservé", nom officiel de ce débit minimum, devrait "être réglé au cas par cas", a déclaré M. Weisrock. L'industriel (Electrabel France) s'est également insurgé contre une disposition prévoyant le classement d'un certain nombre de rivières, sur lesquelles aucun "ouvrage", d'hydroélectricité notamment, ne pourrait plus être construit. Cette "sanctuarisation" devrait laisser la place là aussi à des dispositions cas par cas, a-t-il estimé.
M. Weisrock a demandé par ailleurs que la loi sur les énergies dispose que "toute modification de la réglementation sur l'eau soit précédée d'une étude d'impact en matière énergétique" et que la loi sur l'eau soit amendée en conséquence.
