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Emprisonnement avec sursis dans une affaire de marchés publics dans le Var

Publié le 15 décembre 2003

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TOULON (Var), 13 déc 2004 (AFP) - Un fonctionnaire de la DDE du Var et deux
dirigeants d'une société varoise de signalisation ont été condamnés mercredi
par le tribunal correctionnel de Toulon, à des peines d'emprisonnement avec
sursis dans une affaire de corruption dans l'attribution de marchés publics.
Le ministère public avait requis des peines allant de six mois avec sursis et 10.000 euros d'amende à trois ans d'emprisonnent dont 35 mois avec sursis et 30.000 euros d'amende ainsi qu'une exclusion des marchés publics.

Jean-Louis Navarro, agent de la DDE du Var qui instruisait les marchés de signalisation de la voirie, a été condamné à 18 mois avec sursis et interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans, mais relaxé du délit de favoritisme.

Deux dirigeants de Rout'ax, le directeur Gérard Langon et le gérant Michel Rey ont été condamnés respectivement à dix mois avec sursis et un an avec sursis. Jean-Luc Hita, chef de centre de la société Sar, a été condamné à dix mois avec sursis et Armand Doucende, garagiste et maire d'Apt (Vaucluse) à huit mois de sursis.

L'affaire a été révélée en 2001 par un fonctionnaire de la DDE du Var qui a dénoncé à ses supérieurs une tentative de corruption dont il avait été l'objet de la part de Hita, employé d'une société spécialisée dans la signalisation de la voirie. Ce dernier lui aurait proposé 40.000 F (6.000 euros) en échange d'informations sur les offres de la concurrence.

L'enquête a mis en évidence le rôle du prédécesseur de ce fonctionnaire à la DDE, M. Navarro, poursuivi pour "sollicitation d'avantage par personne chargée d'une mission de service public". Il avait en outre acheté pour 50.000F (7.622 euros) une 406 peugeot appartenant à un société dirigée par M. Rey. Par l'intermédaire de Gérard Langon, ce véhicule avait été revendu 120.000 F (18.294 euros) à un garagiste, également maire d'Apt (Vaucluse) M. Doucende.

Le conseil général du Var qui s'est constitué partie civile a obtenu 20.000 euros de dommages-intérêts que devront lui verser solidairement quatre des cinq condamnés (sauf Jean-Luc Hita) au titre du préjudice moral.

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