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Le budget 2017 du ministère de l’Écologie validé par l’Assemblée nationale

Publié le 04 novembre 2016

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Alors que l’Accord de Paris, adopté suite à la COP21 qui s’est tenue en 2015, se met en application progressivement, le budget 2017 octroyé au ministère de l’Écologie, du Développement et de la Mobilité durables a été, quant à lui, validé par l’Assemblée nationale le 2 novembre dernier. 35 milliards d’euros seront ainsi consacrés aux actions menées par Ségolène Royal, qui a fait de la transition énergétique son fer de lance.
Le budget 2017 du ministère de l’Écologie validé par l’Assemblée nationale - Batiweb
« Un budget pour consolider le rôle de la France comme chef de file de la croissance verte et de la croissance bleue, à tous les niveaux » : c’est ce que réclamait Ségolène Royal à l’Assemblée nationale, qui a voté mercredi dernier les moyens financiers attribués au ministère de l’Écologie.

Malgré les réticences de la droite, ce sont finalement plus de 35 milliards d’euros qui seront réservés aux initiatives menées par le gouvernement en faveur de l’environnement et de la mise en application de l’accord de Paris.

Plus de moyens pour des actions concrètes

Dans le détail, c’est sans surprise la transition énergétique qui récolte la part la plus importante du budget, avec plus de 14 milliards d’euros. 9,3 milliards d’euros seront également attribués aux mobilités durables, le ministère prévoyant « le doublement de l’amortissement fiscal pour les véhicules électriques de société » et la prolongation du « bonus de 10 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique », comme il le précise dans un communiqué.

L’enveloppe réservée à la biodiversité sera, quant à elle, légèrement inférieure à 3 milliards d’euros. En parallèle, le ministère continuera évidemment de soutenir les filières de la croissance verte, « avec une augmentation de 1 milliard d’euros des sommes consacrées aux énergies renouvelables ».

Dans le même temps, 5% des recettes de la taxe sur les éoliennes en mer seront attribuées aux actions menées à l’Agence française pour la biodiversité, comme le préconisaient les élus écologistes. Enfin, près d’un milliard d’euros sera réservé au développement des Certificats d’économie d’énergie (CEE).

Les objectifs d’économies d’énergie doublés pour la prochaine période des CEE 

Mis en place en 2005, les Certificats d’économie d’énergie obligent les fournisseurs d’électricité ou de gaz, les vendeurs de fioul domestique, et les metteurs à la consommation de carburants pour automobiles à adopter une conduite éco-responsable. Pour ce faire, ils peuvent initier eux-mêmes des démarches visant à réduire leur consommation énergétique ou acheter des certificats à d’autres entreprises. Les obligés n’ayant pas respecté leurs engagements doivent alors payer des pénalités fixées à 0,02 €/kWh cumac (cumulés actualisés).

Alors que l’objectif était fixé à 700 TWh cumac pour la période 2015-2017, Ségolène Royal a fait part de sa volonté de les doubler pour les trois années à venir. Ce sont ainsi 1 600 TWh cumac qui devront être économisés, « dont 400 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique (soit le double de la période en cours) », précise le ministère. Grâce à ce projet particulièrement ambitieux, les ménages, entreprises et organismes publics pourraient voir leurs factures énergétiques réduire de 10 milliards d’euros par an.

Les objectifs, qui ont été approuvés par décret, seront publiés « avant la fin du 1er trimestre 2017 pour donner la visibilité nécessaire aux fournisseurs d’énergie concernés ».



F.C (avec AFP)
Photo de Une : ©RoyalSegolene (Twitter)

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