Deux ans après la mise en œuvre de la loi dite « de mobilisation du foncier public », seuls 28 terrains de L'Etat, ont été cédés (dont 8 depuis le début 2015), avec une décote allant de 35 % à 84 %. Cela représente quelque 4 430 logements construits à terme.

Mais selon le président de la Commission nationale de l'aménagement de l'urbanisme et du foncier (CNAUF) Thierry Repentin, l'Etat envisage de faire mieux.

« L'objectif du président de la République est de passer à un rythme beaucoup plus soutenu, et d'atteindre environ 60 ventes ou protocoles d'accord conclus entre l'Etat et des collectivités locales d'ici le 31 décembre », a t-il indiqué à la sortie de sa réunion avec François Hollande et le Premier ministre Manuel Valls.

« C'est ambitieux mais crédible, et cela dépendra de la mobilisation des ministères qui disposent d'un important patrimoine foncier », a-t-il estimé. Ces nouvelles cessions permettraient de construire « environ 6 000 logements », a-t-il précisé.

En effet, en contre partie d'une cession de terrain, bâtis ou nus, à un prix inférieur à leur valeur, les collectivités territoriales doivent s'engager à y construire des logements sociaux, locatifs ou en accession.

Négociations difficiles avec les ministères

François Hollande a demandé aux ministres, tentés de vendre au plus offrant pour de « jouer totalement la transparence », selon M. Repentin. De nombreux ministres - Défense, Santé, Intérieur, Logement, Fonction publique, Education nationale, Budget, Transport - étaient présents, ainsi que des représentants des établissements publics SNCF, RFF, RATP et Voies navigables de France, eux aussi concernés par ce dispositif.

Le Premier ministre va rapidement adresser une lettre à l'ensemble des préfets, accompagnée d'une circulaire, a indiqué M. Repentin.

« Il va leur demander de recenser de façon plus exhaustive le foncier où pourraient être engagées des opérations de construction de logements, dans les communes en déficit de logements sociaux », a-t-il précisé.

Si des listes régionales ont été dressées (avec 139 sites recensés), elles doivent aussi être régulièrement mises à jour par les préfets qui identifieront « de nouvelles propriétés de l'Etat inutilisées », dit le président de la CNAUF.

En novembre 2014, un rapport parlementaire sur l'application de la loi du 18 janvier 2013 a pointé, parmi les freins, des négociations « particulièrement difficiles » avec certains ministères propriétaires.

Parmi eux, le ministère de la Défense, dont la réduction des crédits budgétaires a été gagée, par la loi de programmation militaire, sur la vente de ses biens immobiliers.

1,2 million de demandeurs de logement social

Par ailleurs, bientôt les opérations de « réhabilitation lourde » - d'anciens logements de fonctionnaires des douanes ou de gendarmes par exemple -, pourront bénéficier du dispositif, actuellement réservé aux opérations de démolition/reconstruction.

Un amendement à la loi de Finances devrait être rédigé en ce sens, a indiqué M. Repentin.

Le gouvernement fait de la mobilisation du foncier public une priorité pour créer des logements, à l'heure où la France compte 1,2 million de demandeurs de logement social, dont un tiers en Ile-de-France.

C.T (avec AFP)