L'affaire était jugée devant le conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) qui rendra sa décision le 15 avril. Embauché en CDI comme coffreur dans une filiale du groupe de BTP en novembre 2010, l'ex-salarié souffre d'une dégénérescence des tendons au coude droit, ce qui conduit la médecine du travail à le déclarer inapte en septembre 2011 et à demander son reclassement dans un poste administratif.

Un emploi de gardien de piscine

Mais la direction, jugeant qu'aucun poste adapté à sa formation n'est disponible au sein du groupe, lui propose un emploi de gardien de piscine à mi-temps pour l'une de ses filiales, à Blois (Loir-et-Cher), à 200 km de son domicile. Le salarié refuse ce poste et est licencié en mars 2012.

Selon le code du travail, l'employeur doit, dans la mesure du possible, reclasser un salarié déclaré inapte au travail à la suite d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail. Or, selon l'avocat du salarié, Christophe Bastiani, le groupe qui compte 9.000 salariés, n'a pas mené de "recherches sérieuses pour proposer un poste qui correspondait aux compétences" de l'ex-salarié, par ailleurs formé en informatique.

40.000 euros d'indemnités

L'avocat demande le paiement d'indemnités équivalentes à 15 mois de salaire soit environ 40.000 euros. Pour Me Bastiani, l'impossibilité de reclasser le coffreur qui avait déclaré à la CPAM sa maladie professionnelle s'explique par "une politique de dissimulation des accidents du travail" dans le groupe.

Spie-Batignolles est engagé depuis 2001 dans une politique ambitieuse se fixant comme objectif "Zéro accident". "Mon client travaillait dans une filiale qui n'arrive pas à tenir ces objectifs", a plaidé Me Bastiani, assurant qu'"il y a une volonté du groupe de sanctionner les salariés qui auraient déclaré leur accident du travail".

"Des accusations graves"

"Ce sont des accusations graves qui ne sont pas prouvées", a réagi l'avocate de Spie-Batignolles, Sabine Angely-Manceau, selon qui le groupe n'a "jamais contesté la maladie professionnelle" du plaignant décrit comme "un grand sportif". "Spie-Batignolles n'est pas un employeur-voyou", a-t-elle ajouté, avant de reprocher à Me Bastiani de "faire un amalgame entre accidents du travail et maladies professionnelles".

Le conseil de Prud'hommes de Poissy (Yvelines) a condamné le 4 juin 2012 TMB, filiale du groupe, à verser 81.783 euros d'indemnités pour ne pas avoir "rempli les obligations de recherche d'un reclassement" pour un salarié victime d'un accident du travail en 2008.

LP (AFP)