La cotisation versée par les entreprises du BTP (bâtiment et travaux publics) à la Caisse des congés payés est destinée à financer un fonds de réserve pour l’indemnisation des salariés empêchés de travailler pour cause d’intempéries.

« L’aide-mémoire 2015 » publié par la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics (CNETP) fournit les éléments de calcul de cette cotisation, assise sur les salaires après abattement, pour les périodes allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 et du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.

Pour ces deux périodes, le taux de la cotisation reste fixé à 1,37 % pour les entreprises du gros œuvre et des travaux publics et à 0,31 % pour les autres entreprises. Le montant de l’abattement à défalquer du total des salaires pour obtenir l’assiette de calcul de la cotisation est fixé à 75 444 € pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 et de 76 248 € pour celle du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.

Lorsqu’une entreprise commence ou cesse son activité au cours de la période, l’abattement est calculé prorata temporis. Ces montants sont donnés sous réserve de la publication des arrêtés les confirmant.

B.P