Mieux s’informer grâce au registre d’immatriculation des copropriétés
Pour y faire face, la loi Alur prévoyait la mise en place d’un registre d’immatriculation des copropriétés, « véritable observatoire national » comme le qualifie le ministère du Logement et de l’Habitat durable dans un communiqué. Dans le cadre de la législation en vigueur, Emmanuelle Cosse vient tout juste d’annoncer le lancement du site internet dédié à ce registre pour le 1er novembre.
Quel fonctionnement ? Quels avantages ?
Avec ce dispositif simple d’accès, les syndics, notaires et autres représentants légaux auront la possibilité de communiquer toutes les informations relatives aux copropriétés qu’ils gèrent. Ces données pourront notamment concerner l’état des bâtiments, leur taille, leur localisation, ou encore le nombre de copropriétaires.« Fin 2016, les copropriétés de plus de 200 lots principaux devront être les premières à être immatriculées. L’ensemble des copropriétés devra être immatriculé à la fin de l’année 2018 », précise le ministère.
Avec ce nouveau dispositif, le gouvernement espère mieux « comprendre les processus de fragilisation des copropriétés », tout en proposant aux syndics, copropriétaires et futurs acquéreurs d’accéder librement à toutes les informations relatives à ce mode de gestion.
F.C
Photo de Une : ©Fotolia
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