Ouvert jusqu‘au 2 octobre, ce premier appel à projets permettra aux industriels français de développer des activités nouvelles, dans une logique de croissance verte, en stimulant l’innovation dans ce domaine. Il concerne les systèmes de réfrigération et de climatisation pour le conditionnement d’air des bâtiments résidentiels et tertiaires (bureaux, hôtellerie, commerces, EPHAD, crèches…) :
- climatiseurs et pompes à chaleur individuels dont la puissance « froid » est inférieure ou égale à 12 kW ;
- refroidisseurs de liquide, pompes à chaleur et climatiseurs à détente directe dont la charge en fluides devra être limitée. Les technologies utilisant l’eau glacée ainsi que la détente directe sont également concernées.

Le second appel à projets concerne les équipements ou technologies mûrs sur le plan technique mais qui nécessitent des investissements de production afin de présenter une offre compétitive par rapport aux technologies utilisant des réfrigérants à fort impact climatique. Les secteurs ou technologies visés sont le froid commercial, le transport frigorifique, la climatisation individuelle monobloc et les groupes de production d'eau glacée.

Les projets devront mobiliser des technologies n’employant pas de fluide faisant l’objet d’une restriction ou interdiction, même différée, au titre du protocole de Montréal ou dans le cadre règlement européen relatif aux gaz à effet de serre fluorés.