Dans le cadre de la loi de transition énergétique, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, a instauré en mai dernier un nouveau mécanisme de soutien aux énergies renouvelables : le complément de rémunération. A cet effet, trois décrets avaient été publiés au Journal Officiel.

Le ministère avait expliqué que le mécanisme visait à « améliorer l’intégration des énergies renouvelables au marché de l’électricité en permettant au producteur de vendre directement son électricité sur le marché, tout en limitant les risques liés à la volatilité des prix de marché ».

Versé sous forme de prime à un producteur d’énergie renouvelable en complément de la vente, sur le marché, de l’électricité qu’il a produite, il est venu se substituer au dispositif d’obligation d’achat pour les installations renouvelables de grande puissance.

Le ministère avait cependant annoncé que l’obligation d’achat était maintenue pour les installations de petite taille et également pour la filière éolienne. C’est ce que dénoncent aujourd’hui deux associations.

Deux décrets en ligne de mire

La Fédération environnement durable (FED) et l’association Vent de Colère ont déposé deux recours devant le Conseil d’Etat pour faire annuler deux décrets publiés en mai qui définissent notamment les types d'installations concernées par le nouveau mécanisme de soutien aux EnR électriques.

Elles s’opposent au fait que les exploitants d’éoliennes continuent à bénéficier d’un tarif d’achat bonifié pour l’électricité qu’ils produisent, contrairement au photovoltaïque concerné par le complément de rémunération.

« Par un mécanisme artificiel de ponction d'argent public vers des intérêts privés, ces nouveaux tarifs et aides permettront aux promoteurs éoliens de continuer à s'enrichir au détriment des consommateurs et des contribuables », qui financent le soutien aux énergies renouvelables via une taxe sur leur facture d'électricité, juge FED.

« Aucune raison, ni morale, ni économique, ni industrielle, ni environnementale, ne justifie ces avantages indus accordés depuis 2001 à l'industrie éolienne », ajoute-t-elle.

L'association demande qu'il n'y ait « plus aucun mécanisme de soutien à l'éolien » car c'est une énergie qui n'est plus en stade de développement, ajoute auprès de l'AFP Jean-Louis Butré, président de l'association.

« On n'est malheureusement pas très surpris, dans la mesure où l'objet même des requérants c'est le combat idéologique contre l'éolien », a réagi à l'AFP Damien Mathon, délégué général du Syndicat des énergies renouvelables (SER).

Il regrette également que, dans leur lutte contre l'énergie éolienne, les deux associations « ouvrent un contentieux sur des textes qui ne concernent pas seulement l'éolien ».

R.C (avec AFP)
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