Neuf bailleurs sociaux de Haute-Garonne (Ciléo Habitat – Colomiers Habitat - Groupe des Chalets – Habitat Toulouse - La Cité Jardins - Nouveau Logis Méridional – OPH 31 -Patrimoine SA Languedocienne – Promologis) se sont engagés, ce mardi, en faveur de l’emploi légal.

Les signataires, qui gèrent un volume de 75 000 logements et ont été à l’origine de la construction de 3 774 logements sociaux en 2015, ont signé une convention de partenariat avec la Fédération du BTP 31 dans le cadre de la démarche Ethibat lancée en 2015.

Cette initiative vise à « préserver la vitalité économique du territoire, face aux menaces que font peser sur l’emploi local les pratiques de concurrence déloyale et le travail illégal », a précisé Frédéric Carré, président de la FBTP31, cité dans un communiqué.

Soutenir l’emploi local

L’accord signé se traduira notamment « par l’inscription systématique de la labellisation Ethibat en tant que pré-requis pour les entreprises candidates aux consultations lancées par les signataires ».

Pour rappel, le label Ethibat est ouvert à toutes les entreprises adhérentes à la FBTP31 souscrivant aux valeurs de l’organisation professionnelle, étant à jour de leurs obligations sociales et fiscales, et attestant de l’absence de condamnation relative au travail illégal, en cohérence avec les engagements de la charte.

Cette dernière repose sur 7 points : privilégier l’emploi local, garantir des conditions d’emploi et de travail légales, présenter une offre économiquement responsable, exercer une pratique légale de la sous-traitance, avoir souscrit les assurances obligatoires ou encore respecter les obligations de formation.

« Il est bien évident que nous devons nous préoccuper des conditions dans lesquelles sont réalisés les logements que nous construisons, et exercer notre vigilance pour que l’habitat dit « social » dans son utilisation ne soit pas « anti-social » dans sa conception », a déclaré, Maryse Prat, présidente de l’Union sociale pour l’Habitat de Haute-Garonne.

Un dispositif commun pour combattre le travail illégal

Il s’agit donc ici de combattre le travail illégal et en particulier les fraudes au détachement. Dans le cadre des consultations pour la réalisation de travaux neufs ou d’entretien, les entreprises devront justifier de qualifications et certifications telles que Qualibat.

Puis au moment de la sélection des candidats, les bailleurs sociaux devront choisir « l’entreprise mieux-disante », « retenir l’offre économique la plus intéressante » et détecter « les offres anormalement basses ».

Enfin, dans le cadre de l’exécution des chantiers, ils devront vérifier que les personnels des entreprises intervenantes portent la carte officielle d’identification des salariés du BTP. Ils devront également limiter l’étendue des délégations de paiement fournisseurs, afin que le procédé ne participe pas au maintien artificiel d’entreprises factices.

La FBTP31 devra de son côté référencer et mettre à jour la liste des entreprises labellisées Ethibat, faciliter les relations avec la Caisse des congés payés et informer sur les dispositions arrêtées avec les fournisseurs de matériaux.

Ethibat est « en quelque sorte une démarche de discrimination positive : il ne s’agit pas simplement d’écarter les « moutons noirs », mais bien de donner un avantage aux entreprises qui ont un comportement exemplaire », a souligne M. Carré.

Depuis 2007, 135 000 postes ont été détruits en France dont 5 000 en Haute-Garonne. Dans cette région, le BTP concentre à lui seul 78 % du détachement de travailleurs, qui représente 44 800 jours d’intervention, avec près de 2 200 salariés déclarés en 2015 (source Direccte LRMP).

« Conscients de notre rôle de donneur d’ordre sur le territoire, nous souhaitons agir de manière structurée pour mettre à mal ce fléau que constitue le travail illégal, destructeur de tant d’emplois », a conclu Maryse Prat.

R.C
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