La Cour qui siège à Luxembourg a rejeté un recours déposé par Kone pour annuler les amendes qui lui avaient été infligées en 2007.

Le groupe Kone avait introduit une demande d'immunité en arguant qu'il avait lui-même informé la Commission européenne d'une entente montée par les principaux concurrents sur le marché des ascenseurs et des escaliers mécaniques en Belgique et aux Pays-Bas.

En raison de sa coopération, Kone avait obtenu une immunité d'amendes en ce qui concerne les infractions commises en Belgique et au Luxembourg. En revanche la société mère finlandaise a été condamnée à une amende de 62,37 millions d'euros avec sa filiale allemande et de 79,75 millions avec sa filiale néerlandaise pour des infractions commises en Allemagne et aux Pays-Bas.

Un cartel long de cinq à dix ans

Après une enquête de plusieurs années, la Commission avait conclu en 2007 que les groupes finlandais Kone, allemand ThyssenKrupp, suisse Schindler et américain Otis avaient participé à un cartel durant cinq à dix ans, au tournant des années 2000, en Allemagne et au Benelux.

Selon Bruxelles, les fabricants s'étaient échangés des informations commerciales confidentielles et s'étaient partagés les marchés en se concertant préalablement à l'attribution des appels d'offres et des contrats liés à la vente, l'installation, l'entretien et la modernisation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques en Belgique, Allemagne, Luxembourg et Pays-Bas.

Les quatre groupes incriminés s'étaient vus infliger une amende frôlant un milliard d'euros.

L.P (AFP) 

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