34 milliards d’euros : tel est le montant qui a été octroyé au ministère du Logement et l’Habitat durable pour son budget 2017. Un fonds non négligeable qui « témoigne de l’engagement du gouvernement en faveur du logement et de l’habitat durable qui s’articule autour de 4 priorités », rapporte le ministère.

Préoccupation numéro 1 d’Emmanuelle Cosse, la production de logements abordables devrait mobiliser une part importante du budget 2017. 500 millions d’euros seront ainsi consacrés aux aides à la pierre, répartis par le fonds national éponyme, et « 3 milliards de prêts de haut de bilan seront octroyés aux bailleurs pour accélérer la rénovation et la construction de logements sociaux ».

1 200 communes, particulièrement impliquées dans la construction de logements, pourront également bénéficier d’une aide aux maires bâtisseurs, alimentée par un fonds de 70 millions d’euros. Le ministère précise que le dispositif Pinel, qui permet de déduire une partie du prix d’achat d’un logement sous réserve de le louer, est reconduit pour 2017.

De nouvelles aides au bénéfice des plus modestes

Grande nouveauté de cette année, Emmanuelle Cosse a par ailleurs annoncé l’entrée en vigueur dès le 31 janvier prochain d’une mesure visant à « mobiliser le parc privé de logements anciens, notamment à des fins sociales ». « Un propriétaire remettant son bien sur le marché à un loyer abordable pourra bénéficier d’une exonération d’impôt de 15% à 85% », indique le ministère, sans toutefois préciser le montant maximal d’un « loyer abordable ». Grâce à cette initiative, Emmanuelle Cosse estime que 50 000 logements vacants pourraient être remis sur le marché d’ici 2020.

De plus, le parlement ayant donné son accord, d’autres aides majeures ont été confirmées pour 2017. C’est notamment le cas des exonérations de Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), « maintenues lors de la construction de logements sociaux ». L’exonération de taxe sur la plus-value immobilière en cas de vente à un bailleur social est, quant à elle, renouvelée et prolongée pour deux ans.

Habitat durable et accès au logement : toujours plus de soutien

Le ministère indique également que le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) sera prolongé pour un an supplémentaire, devenant cumulable avec l’éco-PTZ. De quoi donner un nouvel élan à la transition vers l’habitat durable, d’autant que le budget de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) n’a jamais été aussi élevé (845 millions d’euros).

D’autre part, une part importante du budget 2017 sera consacrée au financement des aides au logement. 15,4 milliards d’euros permettront ainsi de soutenir les ménages les plus modestes, qui pourront également bénéficier du prêt à taux zéro, qui a été reconduit.

Nouvellement mis en place, le bail réel solidaire a quant à lui été redéfini dans le projet de loi de finances. À terme, il devrait offrir la possibilité de « dissocier la propriété du terrain et du bâtiment sur une très longue durée. L’acquéreur du bien sera pleinement propriétaire de son logement, sans avoir à en assumer le foncier dont la gestion sera assurée par l’OFS [Organisme foncier solidaire] », stipule le ministère du Logement.

Enfin, un budget de 1,7 milliards d’euros sera alloué aux « dispositifs d’hébergement et d’accompagnement vers le logement ». Une manière pour le gouvernement de rappeler son engagement en faveur de l’égalité de traitement des ménages.

F.C
Photo de Une : @emmacosse (Twitter)