Une maison en construction implique une assurance habitation et des garanties
Avant de se lancer dans le projet excitant de construction d’une maison individuelle, les constructeurs, c’est-à-dire à la fois les entrepreneurs et les clients, appelés aussi des « maîtres d’ouvrage », sont légalement soumis à la souscription d’un contrat d’assurance habitation.
| Ils peuvent aussi souscrire à des garanties facultatives. D’un côté, les entrepreneurs et les constructeurs doivent fournir des garanties en termes de bon achèvement, de bonne livraison et de bon fonctionnement du bien immobilier. Ces garanties englobent également les cas de faillites pouvant survenir avant et pendant la construction. | |
| D’un autre côté, le maître d’ouvrage est tenu de souscrire à une assurance dommages ouvrage, qui le protège s’il survient des dommages tout au long du processus. Même les dommages considérables émergeant dans la décennie suivant la fin des travaux sont couverts. | |
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| L’étape de la souscription d’une assurance habitation survient bien avant le premier coup de pelle et le début des travaux de construction d’une maison individuelle ou d’un immeuble. | |
L’attribution de « maître d’ouvrage » advient dès que la décision d’un projet de construction est prise. | |
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| Le moment approprié pour souscrire à ce type d'assurance survient avant le début de la construction, en amont du processus, afin d’être indemnisé en cas de dommages et de défaut concernant la construction. | |
| Cette assurance a été rendue obligatoire par la loi il y a quelques années. Par exemple, si la baignoire de la salle de bain de l’étage passe à travers le plafond et s'écroule au milieu du la salle familiale, que le toit prend l’eau, ou que les murs se retrouvent parsemés de grandes lézardes, l’assurance professionnelle de l’entrepreneur couvrira ces ravages. | |
| Ce type d’assurance a l'avantage de permettre au maître d’ouvrage de recevoir une indemnisation rapide, et ce, sans attendre que les causes des avaries aient été identifiées par l'assureur. | |
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| Lorsqu’un constructeur exige que le maître d’ouvrage lui verse un acompte avant le début des travaux, cette garantie permet que les sommes versées soient restituées. Par exemple, il pourrait arriver que le chantier ne commence pas à la date prévue, ou que le maître d’ouvrage se rétracte. Parfois, un constructeur déclare malencontreusement faillite avant que la construction de la maison n’ait eu le temps de débuter. Il est possible de récupérer les sommes engagées, dans leur intégralité, grâce à cette garantie de remboursement.
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| Désignée également sous le nom de « garantie d’achèvement », ce type de garantie doit être obligatoirement prise par un constructeur dès l’ouverture du chantier, pour protéger le maître d’œuvre contre d’éventuelles mauvaises exécutions de travaux. | |
| Cette garantie de livraison peut être invoquée si des inexécutions sont remarquées au moment de la réception des travaux. Dans cette situation, une mise en demeure est transmise par l’assureur au constructeur, dans le but de le forcer à finir le chantier. Il pourrait aussi s'effectuer un transfert de la mission à un autre entrepreneur. | |
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| Lorsque les travaux de construction sont terminés, d’autres garanties continuent de s’appliquer, à court et à moyen terme. | |
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| Il s’agit d’une garantie d’ordre public : aucun constructeur ou entrepreneur ne peut l’éviter. La garantie de parfait achèvement protège le maître d’ouvrage de toutes les malfaçons ou quelconques désordres qui surviennent pendant l’année suivant la réception des travaux de la maison. Par exemple, des travaux qui auraient été mal complétés ou non exécutés selon les termes du contrat, peuvent être réclamés par une lettre recommandée transmise à l’entrepreneur. | |
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| Comme son nom l’indique, cette garantie couvre un délai beaucoup plus étendu, soit dix ans après la réception des travaux de construction de la maison. Il s’agit d’une protection contre des dommages qui pourraient émerger à moyen terme, et qui mettent en péril la solidité ou encore l’utilisation de l’habitation. | |
| Pour avoir recours à la garantie décennale, un maître d’ouvrage doit préalablement avoir souscrit à une assurance dommages ouvrage. Les démarches impliquent des recours judiciaires qui peuvent souvent traîner en longueur. Le constructeur se trouve couvert par un organisme financier, qui se porte garant de ses travaux. | |
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| Après la fermeture du chantier, un procès-verbal est signé. Ce document sert à dégager le constructeur de responsabilités qui concerneraient un sinistre survenant à une date ultérieure aux travaux complétés. | |
| Il est très important pour le maître d’ouvrage, afin de rester couvert, de souscrire à une assurance habitation lui permettant d'obtenir une couverture contre divers sinistres. Il peut s’agir de plusieurs garanties concernant une panoplie d'éventuels sinistres, tels que incendie, dégât des eaux, explosion, catastrophe naturelle, inondation, intempérie, bris de glace, vol, cambriolage, responsabilité civile, etc. | |
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