Le compte personnel de prévention de la pénibilité a pour ambition d’inciter les entreprises à réduire au maximum l’exposition de leurs salariés à des situations de pénibilité et de permettre aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles d’accéder à des postes moins pénibles grâce à la formation, de réduire leur durée de travail ou de partir en retraite de manière anticipée. Alors que les débats sur la loi se poursuivent, des préoccupations se sont exprimées quant aux modalités opérationnelles de mise en œuvre, tant dans le monde des entreprises et des DRH que du côté des représentants des salariés.

Les ministres souhaitent que le futur compte se mette en place dans des conditions de simplicité maximale et de sécurité juridique, tant du point de vue des entreprises pour leurs obligations de recensement et de déclaration des situations de pénibilité, que du point de vue des salariés pour la mobilisation de leurs droits. Michel de Virville conduira, en complément de la consultation des instances compétentes, une concertation continue avec l’ensemble des parties prenantes (représentants des salariés et des employeurs, DRH, médecins du travail, etc. ).

Par ailleurs, les ministres souhaitent confier le pilotage opérationnel du projet de création du compte personnel de prévention de la pénibilité à un inspecteur désigné par l’inspection générale des affaires sociales (IGAS),  dont la mission s’articulera étroitement avec celle de Michel de Virville. Un comité stratégique présidé par les deux ministres se réunira mensuellement pour suivre l’avancée du projet.

La création du compte personnel de prévention de la pénibilité est un élément majeur du projet de loi du système de retraites actuellement en discussion au parlement. Les députés ont voté pour ce projet de loi du système de retraites lors d'une nouvelle lecture, sans trop de surprise, puisque c'était déjà le cas fin octobre avant que le Sénat ne le rejette. Vers la mi-décembre, le Sénat fera une nouvelle lecture de ce projet de loi et devrait, en toute logique, le rejeter comme ce fut le cas en première lecture. L’Assemblée, qui constitutionnellement a le dernier mot, devrait procéder le 18 décembre à la lecture définitive de cette réforme.

B.P