Délivrer plus rapidement les autorisations de permis de construire, tel est l'objectif du Gouvernement qui s'est fixé pour but de réduire les délais d'instruction à 5 mois maximum.

Afin d'accélérer les procédures, Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, et Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, ont confié ce mardi une nouvelle mission à l’Inspection générale de l’administration et au Conseil général de l’environnement et du développement durable.

Cette mission s'inscrit dans la continuité des travaux confiés au Préfet Duport par le Premier ministre en 2015, qui a permis d'identifier certaines pratiques susceptibles d'allonger les délais d'instruction, d'occasionner des retards et d'augmenter les coûts de production du logement.

Mesurer les effets réels sur la production de logements

L'objectif de cette nouvelle mission sera « d’identifier ces pratiques plus précisément », souligne le ministère du Logement, dans son communiqué. Elle « caractérisera, quantifiera et qualifiera ces pratiques, afin d’en mesurer les effets réels sur la production de terrains aménagés et plus généralement sur la construction, en termes de délais et de coûts ».

« Les délais d’instructions sont désormais strictement encadrés, grâce à une meilleure coordination de l’instruction des permis de construire, notamment dans le domaine du patrimoine et de l’environnement », assure le ministère du Logement, qui rappelle que cette mission a permis d'adopter un ensemble de disposition réglementaire, dont le décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme.

Suite à ces travaux, la mission « formulera des propositions afin de remédier aux dysfonctionnements qui auront été identifiés », ajoute-t-il. Ses conclusions sont attendues dans un délai de six mois.

C.T
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