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Feu vert pour l'encadrement des loyers en banlieue parisienne

Publié le 30 juin 2016

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La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a signé ce mercredi un arrêté permettant d’étendre le dispositif d’encadrement des loyers à plus de 400 communes de l’agglomération parisienne. La mesure devrait entrer en vigueur en 2018 et permettre de « redonner du pouvoir d’achat aux ménages concernés ».
Feu vert pour l'encadrement des loyers en banlieue parisienne - Batiweb
Emmanuelle Cosse a donné le coup d’envoi de l’extension de l’encadrement des loyers à l’agglomération parisienne. L’arrêté, signé par la ministre du Logement ce mercredi, étend le dispositif à 412 communes d’Ile-de-France, une région « où les loyers grèvent le budget des ménages ».

« Plus de 8 millions de Franciliens sont concernés par cette mesure » qui va permettre de « lutter contre les loyers trop chers et de redonner du pouvoir d’achat aux ménages », a déclaré la ministre du Logement.

Observer puis plafonner les loyers

Mais avant d’encadrer, il faudra « observer, pour définir les plafonds de loyers à ne pas dépasser », a précisé Emmanuelle Cosse dans un entretien au journal Le Parisien. Et c’est l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) qui sera chargé de « collecter des données fiables sur les niveaux de loyers pratiqués sur les territoires considérés ».

« Compte-tenu de l’ampleur de ce travail d’observation, l’encadrement des loyers pourra entrer en vigueur à partir de 2018 dans l’agglomération parisienne », a indiqué le ministère dans un communiqué.

Les départements concernés par le dispositif sont les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, les Yvelines, le Val-d’Oise, l’Essonne et la Seine-et-Marne.

Et pour ce qui est du reste de la France, Mme Cosse a confirmé que le dispositif devrait être effectif à Lille en décembre 2016. Quant à Grenoble, la métropole a également lancé son observatoire et souhaite pouvoir encadrer « dès que les données seront suffisantes ».

« Il y a eu beaucoup d’incompréhensions et d’idées fausses sur l’encadrement des loyers. C’est un dispositif nécessaire et efficace pour redonner du pouvoir d’achat aux ménages et renforcer l’offre de logement abordable dans les grandes villes », a dit Emmanuelle Cosse.

Des réactions diverses et variées

L’Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV) a qualifié l’annonce de « bonne nouvelle ». Depuis le mois d’avril, l’association mène une campagne baptisée « L’encadrement des loyers, je le veux chez moi », pour mobiliser le grand public afin que l’encadrement des loyers soit appliqué dans toutes les zones tendues.

Mais si l’extension du dispositif à l’ensemble de l’agglomération parisienne « est un premier pas indispensable, il doit être mis en œuvre partout où la loi le prévoit », a souligné la CLCV.

« Cette mesure doit permettre de redonner du pouvoir d’achat à l’ensemble des ménages concernés et pas uniquement aux Franciliens. L’encadrement des loyers doit encore s’appliquer dans plus de 700 communes », a-t-elle ajouté.

De son côté, la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) ne voit pas cette mesure d’un bon œil. Dans un communiqué, l’organisme a estimé que « l’encadrement des loyers est une mauvaise solution pour un vrai problème. Ce dispositif est une aberration qui ne vise qu’à restreindre encore plus l’offre locative ».

Jean-François Buet, président de la FNAIM, craint notamment que les investisseurs fuient de nouveau devant cette annonce politicienne. « Les rendements locatifs vont continuer à s’éroder sur l’agglomération parisienne. On oriente le marché vers un assèchement de l’offre avec ce type de mesure. Et le risque reste un déplacement de l’offre vers des plates-formes de location touristique », s’est-il exclamé.

« Alors que le marché de l’immobilier retrouve son équilibre (…), voilà que l’on complexifie et pénalise notre marché et nos métiers », a-t-il poursuivi. « La crise du logement est déjà criante sur Paris, ce n’est pas en organisant la pénurie avec un encadrement des loyers que cela va s’améliorer », a-t-il conclu.

R.C
Photo de une : ©Fotolia

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